Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Résumé des investissements et réalisations du gouvernement du Canada à l’appui du français dans la région de l’Atlantique depuis le lancement du Plan d’action pour les langues officielles.
La communauté francophone en Ontario est la communauté francophone la plus importante en dehors du Québec. À ce jour, à travers le Plan d’action pour les langues officielles, le gouvernement a approuvé plus de 98 millions de dollars pour des activités qui soutiennent le développement de la communauté francophone en situation linguistique minoritaire en Ontario. Le gouvernement promeut également le bilinguisme et l’apprentissage de la langue seconde à travers diverses opportunités de financement, incluant les arts, la culture et l’emploi.
La communauté francophone dans l’Ouest canadien est toujours en pleine croissance. À ce jour, à travers le Plan d’action pour les langues officielles, le gouvernement a approuvé plus de 46 millions de dollars pour des activités qui soutiennent le développement, la rétention, et le sentiment d’appartenance de la communauté francophone en situation linguistique minoritaire et à la promotion de la dualité linguistique en Alberta et en Colombie-Britannique. La communauté a su bénéficier de plusieurs consultations afin de mieux desservir les francophones, francophiles de l’ouest du Canada.
En 2018, les groupes communautaires de langue officielle en situation minoritaire au Québec ont reçu des fonds supplémentaires dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles – 2018-2023 : Investir dans notre avenir.
Résumé des investissements et réalisations du gouvernement du Canada à l’appui des communautés francophones et à la dualité linguistique dans la région des Prairies (Manitoba et Saskatchewan) depuis le lancement du Plan d’action pour les langues officielles.
Accomplissements du gouvernement fédéral à l’appui des communautés francophones dans les territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut).
L'Accord modernisé de libre-échange Canada-Israël est entré en vigueur le 1er septembre 2019.
Prochaines étapes des négociations en vue d'un APEG entre le Canada et l'Inde
L’examen parlementaire de la Loi sur le droit d'auteur a été déclenché en mars 2018 sous la direction du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Pour appuyer cet examen, le Comité permanent du patrimoine canadien a mené une étude sur les modèles de rémunération des artistes et des industries créatives. La lettre de mandat comprend un engagement à travailler avec le ministère de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie pour réviser la Loi sur le droit d’auteur.
La lettre de mandat du ministre du Patrimoine canadien comprend une directive visant à collaborer avec les musées nationaux pour sensibiliser davantage les Canadiens aux changements climatiques.