Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le 44e parlement s’est dissous avant l'approbation des crédits pour l'exercice 2025-
2026. Comment les opérations gouvernementales ont-elles pu se poursuivre grâce aux
mandats spéciaux de la gouverneure générale?
Que comprend le Budget principal des dépenses de 2025-2026, dont le total s’élève à 486,9 milliards de dollars en dépenses budgétaires, soit 222,9 milliards de dollars en dépenses votées et 264,0 milliards de dollars en dépenses législatives prévues?
À quoi servent les 9 milliards de dollars de financement prévus dans le budget supplémentaire des dépenses (A) ?
Quels types de cibles de rendement sont énoncées dans le Plan ministériel 2025-2026 du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)?
Qu’a fait le gouvernement pour réduire les dépenses comme il s’y était engagé dans les
budgets 2023 et 2024 ?
Quel contrôle le gouvernement du Canada exerce-t-il sur l'utilisation des fonds publics ?
Quelles sont les principales observations formulées par le directeur parlementaire du budget (DPB) concernant le plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses de 2025-2026?
Suite à l'annonce de l'ancienne présidente du Conseil du Trésor, comment le gouvernement s'est-il concentré sur l'amélioration de la productivité dans le secteur public, compte tenu de la situation économique actuelle et des questions relatives à la taille et au coût de la fonction publique?