Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Divers intervenants ont demandé que les règles du jeu soient uniformisées pour que les fournisseurs de services de vidéos en continu en ligne étrangers qui exercent leurs activités au Canada contribuent au système de radiodiffusion d'une manière appropriée et équitable. Les intervenants ont également demandé au gouvernement d'appliquer ses règles en matière de taxe de vente aux fournisseurs de services en continu étrangers qui exercent leurs activités au Canada. Le rapport final du groupe d'experts publié le 29 janvier 2020 recommandait que la taxe de vente soit appliquée équitablement aux services de communication des médias livrés par des fournisseurs en ligne étrangers ainsi que suggérés des exigences relatives aux services de diffusion en ligne pour investir dans la production canadienne et augmenter la découvrabilité de ce contenu.
Les femmes et les filles canadiennes ont une riche histoire de participation et de leadership dans le sport. Cependant, elles continuent de se heurter à des obstacles pour une pleine participation et représentation dans le système sportif canadien, à tous les niveaux et dans tous les rôles.
La décision de la Cour suprême du Canada a été rendue le 12 juin 2020, relativement à l’appel d'un jugement de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique sur une question liée au financement de l'éducation en français dans cette province.
Répondre aux préoccupations concernant le racisme systémique à la GRC
Les producteurs ont connu une récolte difficile et sont aux prises avec des enjeux commerciaux et domestiques. Comment le programme de paiements anticipés peut-il aider les producteurs?
Le gouvernement des États-Unis a annoncé une période de consultation publique de 30 jours, à compter du 15 juin 2020, sur les changements proposés au système d’octroi de l’asile des États-Unis.
Patrimoine canadien gère deux programmes d’infrastructure dans le cadre du plan Investir dans le Canada, qui fera bientôt l’objet d’un rapport du directeur parlementaire du budget.
Le 9 juin, le président du Mexique a envoyé un message respectueux à l'ambassadeur canadien lui suggérant de convaincre les entreprises canadiennes de ne pas s'adresser aux tribunaux internationaux.