Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Liste des entités terroristes figurant dans le Code criminel.
À compter de 2020, la technologie 5G sera déployée sur plusieurs années au sein des systèmes de télécommunications canadiens. Ce déploiement soulèvera des préoccupations en matière de sécurité.
Liste des entités terroristes figurant dans le Code criminel.
Le Premier ministre s’est engagé, le 6 juin 2018, à moderniser la Loi sur les langues officielles. Des consultations ont été menées et un examen est en cours en vue de la modernisation de la Loi.
Afin d’appuyer la collaboration intergouvernementale en matière de services dans la langue de la minorité, le gouvernement du Canada conclut des ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Des ententes fédérales-provinciales sur les services 2018-2023 ont été conclues avec la majorité des provinces. Les ententes avec le Québec et l’Alberta sont de plus courte durée et doivent être renouvelées prochainement. Les ententes sur les services qui sont en place avec chacun des territoires viendront à échéance à la fin mars 2020.
En mai 2018, la Cour fédérale du Canada a rendu sa décision sur la cause opposant la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique (FFCB) et Emploi et Développement social Canada (EDSC). La Cour a conclu qu’il n’y avait pas de manquement à la partie VII de la Loi sur les langues officielles, puisque le ministère fédéral avait pris des mesures positives pour soutenir la communauté francophone de la Colombie-Britannique. Selon la Cour, il était impossible de déterminer si d’autres mesures positives auraient pu être prises, en l’absence d’un Règlement sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles. La décision Gascon est maintenant en appel à la Cour d’appel fédérale.
La Fondation canadienne des Jeux du Commonwealth a lancé sa campagne de financement public à la fin de 2018 avec le slogan dramatique suivant: « Faites que les Jeux du Commonwealth de 2022 ne soient pas nos derniers». Il y aura un intérêt à soumettre une candidature pour accueillir les Jeux du Commonwealth au Canada en 2026 ou en 2030.
Quel est l’état d’avancement de la Loi canadienne sur l’accessibilité?
Que fait le gouvernement du Canada pour s’assurer que les enfants issues de familles à faible revenu reçoivent le Bon d’études canadien ?
Rendre les études postsecondaires plus abordables pour les étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen.