Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Que fait l’Agence du revenu du Canada pour s’assurer que les Autochtones obtiennent les prestations et aient accès aux services auxquels ils ont droit?
Est-ce que la ministre peut expliquer pourquoi l’Agence du revenu du Canada ne permet pas aux entreprises exploitant un terrain de camping privé de se prévaloir de la déduction accordée aux petites entreprises?
Que fait le Canada pour faire face à l’augmentation du nombre d'entreprises qui utilisent des modèles d'affaires numériques?
Pouvez-vous s'il vous plaît fournir une mise à jour sur le programme de dénonciateurs de l’inobservation fiscal à l’étranger (PDIFE)?
La ministre peut-elle nous en dire plus sur les efforts que déploie l’Agence du revenu du Canada pour combattre l’évasion et l’évitement fiscal?
Préoccupation soulevée par un membre de l’assemblée législative des territoires du nord-ouest au sujet du fait que depuis la fusion entre First Air et Canadian North, des passagers, y compris des personnes qui voyagent vers le sud pour des rendez-vous médicaux, sont évincés de vols reliant Inuvik à Yelllowknife.