Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6259 records
22 nov. 2019

L’Allocation canadienne pour enfants et son indexation

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hussen, Ahmed (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

22 nov. 2019

Pauvreté infantile au Canada

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hussen, Ahmed (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

22 nov. 2019

Examiner l’idée d’un revenu de base garanti (RBG)

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hussen, Ahmed (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

22 nov. 2019

Mise en œuvre du Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hussen, Ahmed (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

22 nov. 2019

Politique alimentaire pour le Canada - programme national d’alimentation dans les écoles mise-à-jour

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hussen, Ahmed (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

22 nov. 2019

Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hussen, Ahmed (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

22 nov. 2019

Comment le programme Vers un chez-soi est-il mis en œuvre au Québec ?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hussen, Ahmed (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

22 nov. 2019

Que fait le gouvernement du Canada pour répondre à l’itinérance?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hussen, Ahmed (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

22 nov. 2019

Que fait le gouvernement du Canada pour encourager l’innovation sociale et la finance sociale au Canada?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hussen, Ahmed (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

22 nov. 2019

À la lumière des conclusions suite à l’examen indépendant et des autres consultations menées auprès des intervenants, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a annoncé d’importantes réformes au Tribunal de la sécurité sociale le 15 août dernier qui rendront le processus d’appel plus rapide, plus facile et mieux adapté aux besoins des Canadiens.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Qualtrough, Carla (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées