Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Certains intervenants sont inquiets que CBC/Radio-Canada fasse concurrence au secteur privé pour les recettes publicitaires et recommande au gouvernement d’imposer à CBC/Radio-Canada des balises plus strictes en ce qui concerne leur mandat et objectif.
Le 14 novembre 2019, CBC/Radio-Canada a annoncé des réductions d'effectifs d'environ 30 postes, la plupart dans sa salle de rédaction de Toronto. Le 20 novembre 2019, CBC/Radio-Canada a annoncé qu'elle renversait sa décision de regrouper les bulletins de nouvelles des radios locales au Yukon, dans les Territoires du Nord Ouest et au Nunavut, en raison des réactions défavorables du personnel, des auditeurs et des politiciens, dont le Premier ministre du Yukon et le ministre des Finances.
À la suite d'un récent reportage sur le projet Maison Radio-Canada de TVA et Le Journal de Montréal, la Société Radio-Canada a confirmé qu’elle dévoilera l’ensemble des coûts reliés à la nouvelle Maison une fois le projet dûment complété, que le nouveau bâtiment serait livré comme prévu le 31 décembre 2019, et qu'aucun financement additionnel n'avait été demandé au gouvernement pour le projet MRC.
Dans le Budget 2019, le gouvernement a investi 19,4 millions de dollars sur quatre ans, à partir de l’exercice 2019-20, afin de financer la seconde phase de l’Initiative de citoyenneté numérique du Ministère du Patrimoine canadien.
Changements au Fonds des Médias du Canada dans le cadre d’Un Canada créatif et du Budget de 2018.
L’examen parlementaire de la Loi sur le droit d'auteur a été déclenché en mars 2018 sous la direction du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Pour appuyer cet examen, le Comité permanent du patrimoine canadien a mené une étude sur les modèles de rémunération des artistes et des industries créatives.
Le 30 novembre 2018, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont signé l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). L’ACEUM comprend une section étendue sur le droit d’auteur qui couvre plusieurs enjeux, notamment: la durée de la protection, le régime d’avis-et-avis, le traitement national et l’information sur le régime des droits.
Dans le cadre de la négociation de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), le Canada a accepté d’obliger la substitution simultanée durant le Super Bowl. En permettant la substitution simultanée pour le Super Bowl, les Canadiens ne seront plus en mesure de visionner les publicités américaines à la télévision, comme ils l’ont fait pour les deux derniers Super Bowl. Les Canadiens verront les publicités canadiennes, ce qui permettra aux détenteurs de droits canadiens de mieux monétariser leurs droits pour le Super Bowl au Canada.
Le Canada a également accepté de donner accès au marché canadien aux services de programmation américains de télé-achats, incluant les versions canadianisées de ces services de programmation américains.
La phase de construction et de fabrication du Monument aux victimes du communisme – Le Canada, une terre d’accueil a récemment débuté. Les travaux sur le site devraient être achevés d’ici l’été 2020, à quel moment le monument sera dévoilé.
Le monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan rendra hommage à l’engagement des Canadiens et des Canadiennes qui ont servi en Afghanistan, aux sacrifices qu’ils ont consentis et au soutien que la population de notre pays leur a accordé.
Le 18 septembre 2018, le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes a déposé son rapport sur l’état des musées au Canada. Ce dernier comprend quinze recommandations à l’intention du gouvernement et de Patrimoine canadien. La réponse du gouvernement au rapport a été déposée à la Chambre le 16 janvier 2019 et comprend un engagement à poursuivre la modernisation de la politique des musées du Canada.