Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7284 records
19 juin 2025

Le gouvernement procède-t-il à des licenciements dans l'ensemble de la fonction publique ?

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Minister by name: Ali, Shafqat (L’hon.)
Minister by title: Président du Conseil du Trésor

19 juin 2025

Quelles mesures le gouvernement prend-il pour résoudre les problèmes liés au harcèlement et à la discrimination systémique dans les institutions gouvernementales?

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Minister by name: Ali, Shafqat (L’hon.)
Minister by title: Président du Conseil du Trésor

19 juin 2025

Comment le gouvernement du Canada s'engagera-t-il à faire progresser l'équité en matière d'emploi, la diversité et l'inclusion dans la fonction publique?

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Minister by name: Ali, Shafqat (L’hon.)
Minister by title: Président du Conseil du Trésor

19 juin 2025

Que fait le gouvernement pour renforcer l'intégrité du service public à la suite de
d’enjeux soulevés comme lors du cas d'ArriveCAN ?

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Minister by name: Ali, Shafqat (L’hon.)
Minister by title: Président du Conseil du Trésor

19 juin 2025

Quels sont les efforts déployés par le gouvernement du Canada en matière de protection des dénonciateurs?

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Minister by name: Ali, Shafqat (L’hon.)
Minister by title: Président du Conseil du Trésor

19 juin 2025

Pourquoi le gouvernement a-t-il prélevé des fonds émanant du Fonds de pension de la fonction publique ?

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Minister by name: Ali, Shafqat (L’hon.)
Minister by title: Président du Conseil du Trésor

19 juin 2025

Que fait le gouvernement pour tenir sa promesse de fournir des prestations de retraite anticipée aux travailleurs de première ligne de la sûreté et de la sécurité?

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Minister by name: Ali, Shafqat (L’hon.)
Minister by title: Président du Conseil du Trésor

19 juin 2025

Comment le gouvernement aborde-t-il les questions soulevées au sein de la fonction publique concernant le modèle de travail hybride actualisé introduit le 9 septembre 2024?

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Minister by name: Ali, Shafqat (L’hon.)
Minister by title: Président du Conseil du Trésor

19 juin 2025

À la suite de la modernisation de la Loi sur les langues officielles en 2023, que fait le président du Conseil du Trésor pour soutenir les langues officielles au Canada ?

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Minister by name: Ali, Shafqat (L’hon.)
Minister by title: Président du Conseil du Trésor

19 juin 2025

Le commissaire aux langues officielles a déposé son rapport annuel 2024-2025. Quelle est la réaction du président du Conseil du Trésor ?

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Minister by name: Ali, Shafqat (L’hon.)
Minister by title: Président du Conseil du Trésor