Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6780 dossiers trouvés
6 déc. 2019

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2019-2020 fournit au Programme de financement du Harbourfront Centre un montant additionnel de 7,5 millions de dollars pour permettre au Harbourfront Centre de réaliser d'importantes améliorations à son infrastructure et à ses opérations, y compris le remplacement du toit, la modernisation de l'équipement électrique, une meilleure accessibilité pour le public, la mise à niveau de l'équipement du théâtre selon les normes de rendement du secteur, et l'amélioration des TI et des logiciels pour une sécurité accrue ainsi que pour les communications, la gestion financière et le marketing.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Guilbeault, Steven (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Patrimoine canadien

6 déc. 2019

Populations vulnérables : Venezuela

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

6 déc. 2019

  • Pour quelle raison le gouvernement ne dispose-t-il d’aucun plan visant à respecter la cible de 2 % de l’OTAN pour les dépenses militaires?

Organisation : Défense nationale
Minister by name: Sajjan, Harjit S. (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Défense nationale

6 déc. 2019

  • Pourquoi ce gouvernement ne dépense-t-il pas les fonds qu'il a alloués aux Forces armées canadiennes?

Organisation : Défense nationale
Minister by name: Sajjan, Harjit S. (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Défense nationale

6 déc. 2019

  • Pour quelle raison les Forces armées canadiennes gardent-elles dans leurs rangs des individus aux idéologies racistes et extrémistes?

Organisation : Défense nationale
Minister by name: Sajjan, Harjit S. (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Défense nationale

6 déc. 2019

  • Que font les Forces armées canadiennes pour aider les victimes d’une inconduite sexuelle et pour modifier leur culture afin d’éliminer de tels comportements?

Organisation : Défense nationale
Minister by name: Sajjan, Harjit S. (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Défense nationale

6 déc. 2019

  • Le prince Andrew a annoncé publiquement qu'il se retirait de ses fonctions officielles. Pourquoi occupe-t-il encore des postes militaires honorifiques dans les Forces armées canadiennes?

Organisation : Défense nationale
Minister by name: Sajjan, Harjit S. (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Défense nationale

6 déc. 2019

  • Que fait le ministère de la Défense nationale pour fournir des soins de santé mentale aux employés civils anciens et actuels de la Défense nationale, comme les conseillers linguistiques et culturels, qui sont déployés sur le théâtre des opérations aux côtés de nos femmes et de nos hommes en uniforme ?

Organisation : Défense nationale
Minister by name: Sajjan, Harjit S. (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Défense nationale

6 déc. 2019

  • De quelle façon ce gouvernement améliorera-t-il l’efficacité du processus d’approvisionnement en matière de défense pour s’assurer que les Forces armées canadiennes obtiennent l’équipement dont elles ont besoin?

Organisation : Défense nationale
Minister by name: Sajjan, Harjit S. (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Défense nationale

6 déc. 2019

  • Que fait ce gouvernement afin de protéger les emplois des Canadiens dans le domaine aérospatial et offrir ainsi des avantages à l’économie canadienne par l’acquisition d’avions afin de remplacer les CF-18?

Organisation : Défense nationale
Minister by name: Sajjan, Harjit S. (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Défense nationale