Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6788 records
6 déc. 2019

  • À quel moment le gouvernement accordera-t-il au chantier maritime Davie le contrat pour un deuxième navire ravitailleur?

Organisation : Défense nationale
Minister by name: Sajjan, Harjit S. (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Défense nationale

6 déc. 2019

  • Que fait le gouvernement pour réaliser ses « engagements conjoints » dans le cadre des opérations de maintien de la paix?

Organisation : Défense nationale
Minister by name: Sajjan, Harjit S. (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Défense nationale

6 déc. 2019

  • Ce gouvernement appuiera-t-il la mise sur pied d’une mission de maintien de la paix en Ukraine?

Organisation : Défense nationale
Minister by name: Sajjan, Harjit S. (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Défense nationale

6 déc. 2019

Organisation : Bureau du Conseil privé
Minister by name: Trudeau, Justin (Le très hon.)
Minister by title: Premier ministre

6 déc. 2019

Le Canada continue de recevoir des volumes sans précédent de demandes d'asile, ce qui donne lieu à des arriérés dans l’ensemble du système d’octroi de l’asile au Canada et entraîne des coûts importants pour tous les ordres de gouvernement.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Blair, Bill (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

6 déc. 2019

Les engagements du gouvernement par rapport aux armes à feu et l’interdiction des armes à feu style armes d’assaut.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Blair, Bill (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

6 déc. 2019

Mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la traite des personnes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Blair, Bill (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

6 déc. 2019

Harcèlement à la GRC / Règlement du recours collectif Merlo Davidson

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Blair, Bill (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

6 déc. 2019

Les applications essentielles à la prestation des services aux Canadiens sont parfois hébergées dans des centres de données vieillissants, dépendent d’anciens langages de codage et s’exécutent sur une ancienne infrastructure de technologie de l’information qui nécessite un entretien important. C’est pourquoi Services partagés Canada aide le gouvernement du Canada à évaluer ces applications essentielles, à en établir la priorité et à assurer leur état de fonctionnement ainsi que leur stabilité.

Organisation : Services partagés Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Gouvernement numérique

6 déc. 2019

Services partagés Canada joue un rôle clé pour appuyer les fonctionnaires qui ont besoin de technologies accessibles par l’entremise du Programme d’accessibilité, d’adaptation et de technologie informatique adaptée. Ce programme aide les employés de la fonction publique ayant un handicap, des blessures et des exigences ergonomiques, à s’intégrer au milieu de travail en leur donnant accès à des systèmes, à des programmes, à de l’information, à des ordinateurs et à d’autres ressources.

Organisation : Services partagés Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Gouvernement numérique