Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le rapport intitulé Résidences officielles du Canada – Rapport sur l’état des actifs du portefeuille indique qu’il faudrait une injection ponctuelle de 83 millions de dollars sur 10 ans pour corriger le problème de déficit d’entretien différé pour les 6 résidences officielles et s’assurer que les résidences officielles répondent aux exigences en matière d’accessibilité universelle et de durabilité.
Note : les chiffres contenus dans le rapport sur l’état des actifs représentent les investissements projetés et recommandés basés sur la valeur des actifs en 2017 et non pas les dépenses, engagements, plans d’investissement existants de la Commission de la capitale nationale (CCN). La CCN s’affaire à mettre ce rapport à jour pour qu’il exprime les valeurs de 2020.
Le 3 novembre 2020, le gouvernement a présenté un projet de loi visant à moderniser la Loi sur la radiodiffusion pour soutenir la création de contenu audio et audiovisuel canadien à l'ère numérique. Le projet de loi clarifiera que les services de radiodiffusion sont assujettis à la Loi et assurera que le CRTC possède les outils appropriés pour mettre en place un cadre réglementaire moderne et souple pour la radiodiffusion. Ces outils comprennent la capacité d’établir des règles, de réunir de l’information et d’imposer des sanctions en cas de non-conformité. De plus, le projet de loi favorisera une plus grande diversité et inclusion dans le secteur de la radiodiffusion, en assurant la promotion d’un large éventail de points de vue et de talents canadiens. Des articles récents ont fait état de la nécessité de soutenir la production en français partout au Canada.
• Quand le gouvernement éliminera-t-il la période d'exclusion pour les dons de sang par les hommes gais ?
Le 24 novembre 2020, la députée bloquiste de Beauport—Limoilou a introduit le projet de loi C-254, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Le projet de loi est en attente du débat à la deuxième lecture, lequel pourrait avoir lieu au printemps 2021.
Mise en œuvre des examens pour la citoyenneté en ligne et mise à jour à ce sujet