Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Dans le cadre de la phase I du Fonds temporaire d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport, doté de 500 millions de dollars, le gouvernement investit 3.5 millions de dollars dans les activités de lutte contre la désinformation liée à COVID-19. À ce jour, le ministre du Patrimoine canadien a annoncé que le gouvernement du Canada investit 3 millions de dollars dans plusieurs organisations de la société civile par l’entremise du Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique de l’Initiative de citoyenneté numérique. Ces fonds aideront à contrer l’information fausse et trompeuse sur la COVID-19, ainsi que le racisme et la stigmatisation qui en découlent. Les projets financés rejoindront les Canadiens à l'échelle nationale et locale, en ligne et hors ligne, dans les communautés minoritaires, dans les deux langues officielles et dans les communautés autochtones.
Est-ce que le ministre de la Défense nationale peut fournir une mise à jour sur l’enquête sur l’accident et la récupération de l’hélicoptère?
Un député québécois s'inquiète du fait qu'EDC contribue au financement du projet Coastal Gaslink en l'absence de soutien au secteur forestier.
PROGRAMME PILOTE AGROALIMENTAIRE
Pourquoi les Forces armées canadiennes reviennent-elles au pays, ce qui pourrait entraîner de l’instabilité, alors qu’il reste du travail à faire à l’étranger?
Face à la crise du coronavirus, Santé Canada autorise la distribution de certains produits avec étiquetage seulement en anglais, ou encore dans ni l’une ni l’autre des deux langues officielles, pour accélérer leur distribution.
Pourquoi les Forces armées canadiennes n’en font pas plus pour aider les Canadiens dans la réponse contre la COVID-19?
Quelles seront les répercussions de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) sur le secteur agricole et agroalimentaire?
Est-ce que du lait de consommation des Étas-Unis est importé vers le Canada et vendu sur les tablettes des détaillants?
Quelles seront les répercussions de l’ACEUM sur les exportateurs de lait écrémé en poudre, de concentrés de protéines laitières et de préparations pour nourrissons?