Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Retards dans la construction d’infrastructures en Ontario en raison de pénuries de main-d’œuvre.
Litiges en cours concernant les services à l'enfance et à la famille des Premières nations et le principe de Jordan - indemnisation et réforme du programme fédéral de lutte contre la discrimination.
Comment le gouvernement soutient-il les aînés autochtones?
La cultivation, la transformation et la vente de cannabis nécessitent un permis en vertu de la Loi sur le cannabis.
Les règlements qui établissent des règles strictes régissant la cultivation, la transformation et les autres activités liées au cannabis ont été mis à jour le 17 octobre 2019 pour inclure de nouveaux contrôles régissant le cannabis comestible, les extraits de cannabis et les produits d'actualité liés au cannabis.
• Pourquoi faut-il autant de temps pour obtenir une licence de cannabis ?
• Comment empêchez-vous le crime organisé d'entrer sur le marché légal ?
• Pourquoi y a-t-il si peu de petits producteurs de cannabis ?
Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les personnes qui ont besoin de cannabis à des fins médicales aient un accès raisonnable à des produits légaux et de qualité contrôlée. La Loi sur le cannabis préserve et renforce le programme d'accès aux soins médicaux.
• Comment le Gouvernement veillera-t-il à ce que les patients continuent d'avoir accès au cannabis ?
• Comment le Gouvernement fait-il face aux abus du système d'accès aux soins médicaux, tout en veillant à ce que les patients continuent d'avoir un accès raisonnable au cannabis ?
Le 17 octobre 2018, la Loi sur le cannabis est entrée en vigueur, établissant des règles strictes régissant la culture, la transformation et les autres activités liées au cannabis.
Santé Canada a mis en place un processus complet pour collaborer avec les parties concernées en cas de rappel de produits du cannabis.
• À la lumière des récents rappels de produits, qu'a fait Santé Canada/le ministre pour s'assurer que des mesures appropriées ont été prises pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens ? Comment le produit contaminé s'est-il retrouvé sur les tablettes et dans les mains des consommateurs ?
Hong Kong abrite une importante population de citoyens canadiens ayant la double nationalité, estimée à 300 000 habitants. L’agitation civile actuelle soulève des questions sur l’état de préparation du gouvernement du Canada à une possible intervention, dans l’éventualité où ces citoyens devraient quitter rapidement Hong Kong. On se demande aussi si le Canada ne devrait pas chercher à réinstaller ces citoyens hors de Hong Kong, à titre de réfugiés ou de quasi réfugiés.