Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Traçabilité des mollusques
Réponse environnementale : M/V Cormorant
Renouvellement de la flotte
Ahousaht - Cour Suprême de la Colombie-Britannique – Cinq Premières Nations Nuu-Chah-Nulth
Système de rémunération de Phoenix
Appui aux ports pour petits bateaux
Hong Kong abrite une importante population de citoyens canadiens ayant la double nationalité, estimée à 300 000 habitants. L’agitation civile actuelle soulève des questions sur l’état de préparation du gouvernement du Canada à une possible intervention, dans l’éventualité où ces citoyens devraient quitter rapidement Hong Kong. On se demande aussi si le Canada ne devrait pas chercher à réinstaller ces citoyens hors de Hong Kong, à titre de réfugiés ou de quasi réfugiés.