Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7717 records
30 oct. 2020

Niveaux d’immigration prévus au Canada de 2021 à 2023

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

29 oct. 2020

Les inspections des employeurs sont menées virtuellement pendant la pandémie

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Qualtrough, Carla (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

29 oct. 2020

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Chagger, Bardish (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse

29 oct. 2020

• Pourquoi Santé Canada a-t-il temporairement autorisé l'étiquetage et l'information sur l'innocuité en anglais seulement sur certains produits importés et fabriqués au pays pendant la pandémie COVID-19?

Organisation : Santé Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Santé

28 oct. 2020

• Quand le gouvernement compte-t-il mettre en œuvre un programme national d’assurance--médicaments?

Organisation : Santé Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Santé

28 oct. 2020

Pourquoi le gouvernement libéral refuse-t-il de rembourser à Ken Falk les frais juridiques qu’il a dû assumer après avoir été accusé à tort d’avoir expédié illégalement des produits à l’extérieur de frontières provinciales?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: Bibeau, Marie-Claude (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

27 oct. 2020

• La Banque du Canada a publié aujourd’hui son Rapport sur la politique monétaire (RPM), dans lequel elle met à jour ses perspectives pour l’économie canadienne et pour l’économie mondiale.
• Dans l’ensemble, les reprises se déroulent essentiellement comme la Banque le prévoyait en juillet, les trajectoires de croissance de l’économie mondiale et de l’économie canadienne ayant nettement perdu de la vitesse après les rebonds observés au départ après la levée des mesures de confinement.
• Les reprises sont toutefois partielles et hautement inégales, ce qui devrait contenir les pressions inflationnistes tant à l’échelle du monde qu’au Canada.

Organisation : Ministère des Finances Canada
Minister by name: Freeland, Chrystia (L’hon.)
Minister by title: Vice-première ministre

27 oct. 2020

Le gouvernement reconnaît qu'aucune langue autochtone n'est considérée comme étant sûre au Canada et que les trois quarts des langues autochtones au Canada sont en danger. Il s'est également engagé à continuer de mettre pleinement en œuvre la Loi sur les langues autochtones pour préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones au Canada, avec un financement à long terme, prévisible et suffisant pour appuyer la mise en œuvre de cette loi.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Guilbeault, Steven (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Patrimoine canadien

27 oct. 2020

Quelle est la position du gouvernement fédéral sur la décision de la Cour ?

Organisation : Santé Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Santé

27 oct. 2020

Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Conseil sur l’approvisionnement lié à la COVID-19, qui réunit un groupe diversifié de dirigeants afin de fournir au gouvernement des conseils sur l’acquisition des biens et des services essentiels nécessaires à la réponse et au redressement du Canada face à la COVID-19.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Anand, Anita (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement