Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Alors que la Prestation canadienne d’urgence (PCU) arrive à son terme, comment le gouvernement aide-t-il les Canadiens qui ne peuvent toujours pas reprendre le travail et ne sont pas admissibles à l’a.-e.?
Pour faire face aux séquelles des pensionnats indiens et faire progresser la réconciliation, le gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre les recommandations de la Commission Vérité et Réconciliation, notamment l’appel à l’action 81, de commander un monument national sur les pensionnats dans la ville d’Ottawa pour honorer les survivants et tous les enfants qu’ont perdus les familles et les collectivités concernées. Le travail sur l'appel à l'action 81 en est aux premières étapes de la planification, plus précisément le travail entourant les consultations auprès des peuples autochtones.
L’appel à l’action # 89 de la Commission de vérité et réconciliation demande au gouvernement fédéral de modifier la Loi sur l’activité physique et le sport pour appuyer la réconciliation en s’assurant que les politiques visant à promouvoir l’activité physique comme élément fondamental de la santé et du bien-être, à réduire les obstacles à la participation au sport, à accroître la poursuite de l’excellence dans le sport et à renforcer la capacité du système sportif canadien intègrent les peuples autochtones”. La Loi de 2003 énonce les politiques du gouvernement du Canada en matière d’activité physique et de sport. Il énonce également le mandat du ministre en matière d'activité physique et de sport.
Étant donné que les changements à la législation nécessiteront des consultations avec d'autres ministères fédéraux en collaboration avec le Cercle sportif autochtone, les discussions avec les intervenants autochtones du sport ont conclu qu'il s'agirait d'un produit à plus long terme.
Le gouvernement du Canada est engagé à répondre aux appels à l'action liés au sport de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à répondre aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada qui sont associés au sport.
Le 19 octobre 2020, un article du Globe and Mail présentait en détail la poursuite judiciaire de M. Raj Shoan contre le gouvernement du Canada à la suite de son congédiement en 2017 à titre de commissaire de l’Ontario du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) par le gouverneur en conseil, y compris son affirmation selon laquelle il avait été victime d’« intolérance, de discrimination et de traitement défavorable » lorsqu’il occupait ce poste au CRTC.
Dépôt du rapport annuel 2019-20 d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (AIPRP).
Dans le budget de 2019, le gouvernement a prévu des fonds pour le remplacement du pont Alexandra ainsi que la remise en état et l’entretien continu du pont MacDonald-Cartier et de la traverse des Chaudières, et a fourni des directives concernant la mise à jour des études techniques sur un éventuel 6e lien interprovincial dans la région de la capitale nationale (RCN) et l’élaboration d’un plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) étudie les possibilités de divulguer publiquement d’autres renseignements sur les contrats liés à la pandémie de COVID-19.
Le Bureau de la traduction (BT) continue de travailler avec l’administration de la Chambre des communes et tous ses partenaires pour appuyer la tenue des séances virtuelles du Parlement tout en veillant à la santé et à la sécurité de ses interprètes.