Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Pour faire face aux séquelles des pensionnats indiens et faire progresser la réconciliation, le gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre les recommandations de la Commission Vérité et Réconciliation. En réponse à l'appel à l'action n° 80 qui demande d'instaurer une Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le ministre du Patrimoine canadien a déposé, le 29 septembre 2020, le projet de Loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation).
Il y a eu récemment des allégations de harcèlement et de racisme à deux musées nationaux, soit le Musée canadien pour les droits de la personne et le Musée canadien de l’histoire. Au Musée canadien de l’histoire, des membres du personnel ont déposé des plaintes de harcèlement contre la haute direction du Musée. Le conseil d’administration du Musée a retenu les services de Michelle Flaherty, médiatrice et arbitre d’expérience et ancienne professeur de droit de l’Université d’Ottawa, pour enquêter sur ces allégations. Au Musée canadien pour les droits de la personne, les plaintes de racisme, de sexisme, de discrimination et de harcèlement ont été examinées par Laurelle Harris, dont le rapport a révélé que le racisme est omniprésent et systémique au sein de l’institution, que les plaintes de harcèlement sexuel n’ont peut-être pas été traitées de manière adéquate et que des contenus LGBTQ ont été cachés lors de certaines visites entre 2015 et 2017.
Alors que la Prestation canadienne d’urgence (PCU) arrive à son terme, quelles sont les mesures de soutien du revenu offertes aux Canadiens qui ne sont pas capables de travailler parce qu’ils sont malades ou qu’ils doivent s’isoler en raison de la COVID-19?
Alors que la Prestation canadienne d’urgence (PCU) arrive à son terme, quelles sont les mesures de soutien du revenu offertes aux Canadiens qui ne sont pas capables de travailler puisqu’ils doivent s’occuper d’enfants ou de membres de la famille qui ne peuvent pas fréquenter l’école, un programme de jour ou autre établissement?
La pandémie de COVID-19 a provoqué la fermeture de plateaux de tournage au Canada et partout dans le monde depuis la mi-mars. Selon les données obtenues auprès des différentes associations représentant les sociétés de production au Canada, plus de 100 millions de dollars ont été déboursés par les compagnies d'assurances en raison de l'arrêt du tournage des productions audiovisuelles au pays. Par conséquent, les assureurs ont décidé de ne plus proposer de couverture relativement à la pandémie (pour le personnel clé touché ou pour un arrêt de tournage en raison d'une deuxième vague). Puisque l’obtention du financement (public et privé) des productions audiovisuelles est conditionnel à ce que les projets aient une assurance, ce manque de couverture signifie qu’une grande partie du secteur est en attente, en dépit de la reprise des différentes activités économiques au pays.
Le ralentissement économique dû à la pandémie a suscité une demande croissante pour l’adoption de plans de « relance verte » ambitieux par les pays. Lors du récent discours du Trône, le gouvernement s’est engagé à dépasser les cibles du Canada de 2030 en matière de climat et de légiférer quant à son objectif de carboneutralité d’ici 2050. Afin d’atteindre ces objectifs climatiques et maintenir une économie prospère, il sera crucial de gérer avec succès la transformation du secteur énergétique canadien échelonnée sur plusieurs décennies.
Le gouvernement du Canada investit massivement dans les technologies propres au sein du secteur des ressources afin d’appuyer un avenir à faible empreinte carbone.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en œuvre une stratégie en matière d’hydrogène qui constituera une assise pour le pays en vue de l’atteinte de la carboneutralité, tout en positionnant le Canada en tant que fournisseur de choix sur le marché mondial de l’hydrogène en pleine expansion.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports, notamment en mettant davantage de véhicules à faibles émissions sur les routes.
L’énergie nucléaire est une source d’électricité non-émettrice que l’Agence internationale de l’énergie et le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat des Nations unies considèrent comme importante afin atteindre les objectifs climatiques de l’accord de Paris. Il s’agit d’une part importante des énergies propres au Canada, fournissant 15 % de notre approvisionnement énergétique. La croissance dans le secteur au Canada est entretenue à l’heure actuelle par la réfection de 10 réacteurs nucléaires en Ontario, alors que les petits réacteurs modulaires (PRM) annoncent la prochaine génération de technologie nucléaire, plus petite, plus sécuritaire et plus rentable que l’énergie nucléaire traditionnelle. Un certain nombre de provinces, de territoires et de services publics étudient déjà la possibilité d’aller de l’avant avec des projets de PRM.