Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
En décembre 2015, la Commission de vérité et réconciliation du Canada a publié son rapport final, qui comprenait cinq appels à l'action se rapportant directement au sport et à d'autres mesures visant des résultats précis du développement social auxquels le sport peut contribuer.
La Banque de l’infrastructure du Canada a commencé ses activités en décembre 2017. Depuis, elle établit des liens avec les intervenants, examine des projets et prend des engagements à l’égard de projets.
Projet de corridor du pont Samuel-De Champlain.
Mise à jour sur le projet du pont international Gordie Howe.
Que fait le gouvernement pour appuyer la revitalisation du secteur riverain de Toronto?
Comment le Gouvernement du Canada appuie-t-il la conception du projet Quayside dans le cadre de la revitalisation du secteur riverain de Toronto?
État du financement fédéral pour le Réseau Express Métropolitain.
Admissibilité des bâtiments municipaux sous le Fonds de la taxe sur l’essence.
Mise à jour sur la restauration du Pont de Québec.
Mise à jour sur le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes.