Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à réviser sa politique relative aux déchets radioactifs Dans un même temps, les propriétaires de déchets radioactifs du Canada ont mis en œuvre des projets pour la gestion sûre et à long terme de leurs déchets radioactifs. Ces initiatives ont suscité l’intérêt du public et des médias.
La demande d’énergie continue de croître et l’efficacité énergétique est un outil éprouvé pour réduire les émissions tout en stimulant l’activité économique.
Des particuliers et des organisations environnementales non gouvernementales ont fait part de leurs préoccupations concernant la sécurité des oléoducs et des gazoducs au Canada. Le ministre pourrait être interrogé sur des déversements récents ou historiques.
Le gouvernement s’efforce de faire en sorte que les secteurs pétrolier et gazier demeurent compétitifs et attrayants pour les investisseurs après un printemps et un été difficiles pour ces industries. Plusieurs facteurs ont contribué aux difficultés rencontrées par le secteur, comme une chute des prix du pétrole en mars, suivie d’une réduction de la demande pour les hydrocarbures et des impacts continus de la pandémie de COVID-19 et des mesures sanitaires associées.
Le 17 avril 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de 1,72 milliard de dollars destinés aux provinces de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan pour appuyer la mise hors service et la remédiation des puits inactifs. Cela comprenait un prêt remboursable de 200 millions de dollars à l’Orphan Well Association de l’Alberta. Ces mesures contribueront à maintenir et à créer des milliers d’emplois qui auront des avantages environnementaux durables.
L’activité pétrolière et gazière extracôtière dans le Canada atlantique, y compris le forage exploratoire, préoccupe les Canadiens étant donné la nécessité d’une gestion et d’une surveillance attentives pour protéger les travailleurs et prévenir les déversements de pétrole. De plus, des acteurs de l’industrie extracôtière et de la province de Terre-Neuve-et-Labrador ont lancé un appel commun à l’aide fédérale durant la pandémie, en raison des bas prix du pétrole et de la COVID-19.
Le Canada a une occasion unique de développer son industrie du gaz naturel liquéfié (GNL) pour accéder directement aux marchés mondiaux des exportations de gaz, pour financer sa transition vers une économie à faibles émissions de carbone, pour faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et pour appuyer l’action mondiale contre les changements climatiques en remplaçant les combustibles les plus polluants, y compris le GNL, par d’autres producteurs. Les défis posés par les opposants aux projets de combustibles fossiles, l’incertitude quant aux résultats des processus d’examen réglementaire et l’évolution des conditions du marché représentent des risques pour des investissements potentiels de plusieurs milliards de dollars et des dizaines de milliers d’emplois au Canada, malgré les efforts des promoteurs de 11 projets proposés pour développer une industrie du GNL qui serait la moins émettrice au monde.
L’Agence internationale de l’énergie (AIE) a récemment publié en juin 2020 un rapport sur la reprise durable analysant les impacts de la pandémie sur la filière énergétique mondiale. Le 13 octobre 2020, elle publiera sa publication annuelle World Energy Outlook (WEO), qui fournira une mise à jour des projections de l’offre et de la demande d’énergie jusqu’en 2040 selon différents scénarios, en tenant compte des impacts de la COVID-19 et des actions à court terme qui pourraient accélérer la transition vers une énergie propre au niveau mondial.
Le gouvernement du Canada a approuvé l’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX) et a déterminé que le projet était dans l’intérêt public. Le projet est sous réserve de 156 conditions contraignantes de la part de la Régie de l’énergie du Canada. Le gouvernement met en œuvre des mesures supplémentaires, notamment des aménagements pour faire face aux impacts potentiels du projet sur les droits des autochtones, entre autres préoccupations.
TC Energy, anciennement TransCanada, a retiré sa demande d’examen du projet du pipeline Énergie Est par l’Office national de l’énergie en octobre 2017. Depuis, l’enjeu d’un pipeline d’ouest en est est souvent soulevée dans les médias. Le ministre peut être invité à préciser s’il y a eu du nouveau dans ce dossier.