Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6259 records
19 juin 2024

N/A

Organisation : Santé Canada
Minister by name: Saks, Ya'ara (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la santé mentale et des dépendances

19 juin 2024

N/A

Organisation : Santé Canada
Minister by name: Saks, Ya'ara (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la santé mentale et des dépendances

19 juin 2024

N/A

Organisation : Santé Canada
Minister by name: Saks, Ya'ara (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la santé mentale et des dépendances

19 juin 2024

N/A

Organisation : Santé Canada
Minister by name: Saks, Ya'ara (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la santé mentale et des dépendances

19 juin 2024

N/A

Organisation : Santé Canada
Minister by name: Saks, Ya'ara (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la santé mentale et des dépendances

19 juin 2024

N/A

Organisation : Santé Canada
Minister by name: Saks, Ya'ara (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la santé mentale et des dépendances

19 juin 2024

Quelles mesures le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) prennent-ils pour donner suite au rapport de l’ombudsman sur les lacunes dans le processus de règlement des griefs relatifs à la rémunération et aux avantages sociaux des FAC?

Organisation : Défense nationale
Minister by name: Blair, Bill (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Défense nationale

19 juin 2024

Organisation : Bureau du Conseil privé
Minister by name: Trudeau, Justin (Le très hon.)
Minister by title: Premier ministre

19 juin 2024

Comment le budget de 2024 fait il avancer l’égalité pour les femmes et les personnes 2ELGBQTI+?

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Minister by name: Ien, Marci (L’hon.)
Minister by title: Ministre des femmes et de l’égalité des genres et de la jeunesse

19 juin 2024

Quelle somme FEGC investit il directement dans des organismes pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe?

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Minister by name: Ien, Marci (L’hon.)
Minister by title: Ministre des femmes et de l’égalité des genres et de la jeunesse