Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le Bureau de l’intégrité et de la conformité des fournisseurs contribue à la capacité du gouvernement à reconnaître les fournisseurs préoccupants et à agir en conséquence pour atténuer les risques qu’ils posent.
Système de Gestion des cotisations et des revenus (GCRA) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Programme de mainlevée avant paiement (MAP)
Le rôle de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) dans le cadre du conflit actuel impliquant Israël dans les territoires palestiniens occupés.
Le 17 juin 2025, le président du Conseil du Trésor a déposé le Plan ministériel 2025 à 2026 de Services publics et Approvisionnement Canada à la Chambre des communes.
• Le premier ministre de l’Inde, Narendra Modi, participera au Sommet du G7 qui aura lieu à Kananaskis, en Alberta.