Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
La lettre de mandat du ministre du Patrimoine canadien, publiée le 13 décembre 2019, comprenait un engagement de travailler avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie afin de déposer, d’ici la fin de 2020, un projet de loi qui exigera tous les fournisseurs de contenu d’appuyer la programmation canadienne. Le Groupe d’examen chargé d'examiner la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications a rendu public son rapport final, y compris ses 97 recommandations, le 29 janvier 2020.
La lettre de mandat du ministre du Patrimoine canadien, publiée le 13 décembre 2019, comprenait un engagement de travailler avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie afin de déposer, d’ici la fin de 2020, un projet de loi qui exigera tous les fournisseurs de contenu d’appuyer la programmation canadienne. Le Groupe d’examen chargé d'examiner la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications a rendu public son rapport final, y compris ses 97 recommandations, le 29 janvier 2020. Le groupe d’examen recommande que le régime actuel de licences prévu dans la Loi sur la radiodiffusion soit accompagné d'un régime d'enregistrement afin que toute personne qui exploite une entreprise de contenu médiatique par Internet soit tenue de l'enregistrer, à moins d'en être exemptée.
Avec la publication du rapport final du Comité d'examen de la législation sur la radiodiffusion et les télécommunications le 29 janvier 2020 et les prochaines audiences publiques sur les demandes de renouvellement de licence de CBC/Radio-Canada qui débuterons le 25 mai 2020, il est attendu que les questions relatives au mandat et au rôle futur du radiodiffuseur public national retiennent énormément l'attention du public au cours des prochains mois.
Certains radiodiffuseurs et fournisseurs de nouvelles ont déjà ciblé CBC/Radio-Canada comme étant un concurrent majeur dont la capacité de diffuser de la publicité contre du contenu gratuit subventionné par le gouvernement constitue un avantage économique injuste. D'autres ont fait valoir que la Société s'est écartée de son mandat en offrant une programmation de plus en plus semblable à celle fournie par l'élément commercial.
Que fait le gouvernement pour résoudre le problème d’augmentation des coûts du séchage du grain et de la taxe sur le carbone connexe?
Que fait le gouvernement afin de maintenir les systèmes informatiques essentielles dont les Canadiens dépendent afin de recevoir des prestations et services ?
Mise à jour sur la restauration du Pont de Québec.
Que fait le gouvernement pour aider les producteurs de bœuf de l’Est du Canada touchés par la diminution de la capacité d’abattage en raison de l’annulation des licences des installations de Ryding Regency Meat Packers?
Qu’arrive-t-il lorsque le rentier d’un fond enregistré de revenue de retraite (FERR) décède?
Garde d’enfants