Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Que fera le gouvernement du Canada, l'un des plus importants employeurs du pays, pour veiller à ce que les hommes et les femmes reçoivent un salaire égal pour un travail de valeur égale?
Le gouvernement fera la transition vers des opérations à faibles émissions de carbone et résilientes au changement climatique, tout en réduisant les impacts environnementaux au-delà du carbone. Dirigé par le Centre pour un gouvernement vert (Le Centre) du SCT, le gouvernement s’assurera que le pays est un chef mondial des opérations gouvernementales à faibles émissions de carbone, résilientes au changement climatique et écologiques.
Y aura-t-il du nouveau ou des changements dans l'approche gouvernementale pour le prochain exercice financier concernant les budgets des dépenses et leur alignement sur le budget fédéral de 2020?
Les Comptes publics seront déposés au Parlement par le Président du Conseil du Trésor
En réponse aux intervenants et aux entreprises, le Canada doit améliorer son système de réglementation.
En juin 2019, le gouvernement du Canada a annoncé la conclusion d'une entente conjointe avec les agents négociateurs, à l'exception de l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), visant à indemniser les employés actuels et les anciens employés qui pourraient avoir été touchés par le système de paye Phénix.
Le Bureau du coroner du Québec a publié un rapport en octobre 2019 concernant le décès en 2017 d’une ancienne fonctionnaire, Linda Deschâtelets. Le rapport contenait deux recommandations à l’intention du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT):
1. que chaque organisation fédérale applique la Norme nationale sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail;
2. que le SCT collabore avec les syndicats pour s’assurer de résoudre rapidement les problèmes liés à la paye des employés et, ainsi, améliorer le mieux-être en milieu de travail et éliminer le stress psychologique.
Le SCT examine les recommandations du coroner.
Le premier ministre a annoncé la nomination d’une ministre du gouvernement numérique.
Le gouvernement du Canada exploite certaines occasions qui lui permettront de faire un usage responsable de l’intelligence artificielle (IA) en vue d’améliorer les services qu’il offre aux Canadiens.
Le gouvernement du Canada étudie les possibilités d'utiliser l'intelligence artificielle de manière responsable afin d’améliorer les services offerts aux Canadiens. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), a élaboré une liste de fournisseurs d'IA préqualifiés afin de faciliter l'adoption souple de la technologie dans l'ensemble du gouvernement du Canada.