Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Augmentation de la congestion et de l’utilisation des zones de mouillage pour les navires faisant escale au port de Vancouver
Mesures visant à protéger les mammifères marins en voie de disparition des répercussions des navires
De quelle manière le gouvernement du Canada indemnisera-t-il les secteurs sous gestion de l’offre qui subissent des pertes en raison de la conclusion des récents accords commerciaux?
RÉPONSES RELATIVE À D'AUTRES INITATIVES :
Que fait le gouvernement pour aider les producteurs de bœuf de l’Est du Canada touchés par la diminution de la capacité d’abattage en raison de l’annulation des licences des installations de Ryding Regency Meat Packers?