Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Subventions inefficaces aux combustibles fossiles
La qualité de l'air
Norme sur les combustibles
Réglementation du secteur du pétrole et du gaz
Fonds vert pour le climat (FVC)
Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone
Qualité de l'eau douce
Renforcer la surveillance de la quantité d'eau au Canada
Restauration et protection des Grands Lacs
La coopération Canada-États-Unis et le traité des eaux limitrophes