Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
ESPACE 400e
Parcs Canada – Système de paye
Réexamen des commémorations
Plan d'acton pour le site du Patrimoine mondial du Parc National Wood Buffalo
Transfert d'un crâne de bison du Parc national Banff à la Première Nation Siksika
L’accès des Autochtones aux lieux de Parcs Canada
Une mise à jour sur la mise en œuvre de suspensions de casier judiciaire pour l’infraction de possession simple de cannabis.
Statut du programme d’Accords d’aide financière en cas de catastrophe.