Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Rapport de conclusions du Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) sur les examens des appareils numériques effectués par l’ASFC
Le SCC fait l’objet de critiques, ainsi que de poursuites en justice, pour ne pas fournir suffisamment de soutien en lien avec la fourniture d’aiguilles propres aux délinquants dans les établissements fédéraux.
https://www.cbc.ca/news/canada/british-columbia/hyundai-kia-engine-failure-recalls-1.5382373
Comment le gouvernement du Canada prévient-il et contre-t-il la violence fondée sur le sexe au moyen d’une approche globale et inclusive?
Que fait le gouvernement pour améliorer la mise en œuvre de l’ACS+?
Que fait le gouvernement du Canada pour appuyer l’égalité des genres dans l’économie?
Que fait le gouvernement du Canada pour appuyer l’égalité des genres sur la scène politique?
Comment le gouvernement du Canada prévient-il et contre-t-il la violence fondée sur le sexe, notamment en donnant suite à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées?