Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7285 records
10 déc. 2019

Le Domaine des flocons au parc Jacques-Cartier à Gatineau est coproduit (50/50) par la ville de Gatineau et Patrimoine canadien. En 2019, la ville de Gatineau a commandé une étude externe (Raymond Chabot Grant Thorton) pour évaluer la pertinence de revoir son modèle d’affaires. Le rapport de la firme confirme qu’il n’y a pas de gain en efficacité et suggère de poursuivre avec le modèle en place. Aussi, il est recommandé que la Ville de Gatineau prenne un plus grand rôle dans le partenariat avec Patrimoine canadien.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Guilbeault, Steven (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Patrimoine canadien

10 déc. 2019

  • Que fait le Canada pour faire face à une Russie de plus en plus antagoniste dans l'Arctique?

Organisation : Défense nationale
Minister by name: Sajjan, Harjit S. (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Défense nationale

10 déc. 2019

  • Le gouvernement savait-il que la guerre en Afghanistan était impossible à gagner?

Organisation : Défense nationale
Minister by name: Sajjan, Harjit S. (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Défense nationale

10 déc. 2019

Organisation : Bureau du Conseil privé
Minister by name: Trudeau, Justin (Le très hon.)
Minister by title: Premier ministre

10 déc. 2019

Organisation : Bureau du Conseil privé
Minister by name: Trudeau, Justin (Le très hon.)
Minister by title: Premier ministre

10 déc. 2019

Organisation : Bureau du Conseil privé
Minister by name: Trudeau, Justin (Le très hon.)
Minister by title: Premier ministre

10 déc. 2019

Organisation : Bureau du Conseil privé
Minister by name: Trudeau, Justin (Le très hon.)
Minister by title: Premier ministre

10 déc. 2019

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Anand, Anita (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

9 déc. 2019

Que fait le Canada pour résoudre le problème du canola?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: Bibeau, Marie-Claude (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

9 déc. 2019

Le Canada prévoit-il déposer une plainte contre la Chine auprès de l’Organisation mondiale du commerce dans le dossier du canola?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: Bibeau, Marie-Claude (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire