Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Dans le cadre de la négociation de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), le Canada a accepté d’obliger la substitution simultanée durant le Super Bowl. En permettant la substitution simultanée pour le Super Bowl, les Canadiens ne seront plus en mesure de visionner les publicités américaines à la télévision, comme ils l’ont fait pour les deux derniers Super Bowl. Les Canadiens verront les publicités canadiennes, ce qui permettra aux détenteurs de droits canadiens de mieux monétariser leurs droits pour le Super Bowl au Canada.
Le Canada a également accepté de donner accès au marché canadien aux services de programmation américains de télé-achats, incluant les versions canadianisées de ces services de programmation américains.
La phase de construction et de fabrication du Monument aux victimes du communisme – Le Canada, une terre d’accueil a récemment débuté. Les travaux sur le site devraient être achevés d’ici l’été 2020, à quel moment le monument sera dévoilé.
Le monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan rendra hommage à l’engagement des Canadiens et des Canadiennes qui ont servi en Afghanistan, aux sacrifices qu’ils ont consentis et au soutien que la population de notre pays leur a accordé.
Le 18 septembre 2018, le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes a déposé son rapport sur l’état des musées au Canada. Ce dernier comprend quinze recommandations à l’intention du gouvernement et de Patrimoine canadien. La réponse du gouvernement au rapport a été déposée à la Chambre le 16 janvier 2019 et comprend un engagement à poursuivre la modernisation de la politique des musées du Canada.
Le budget de 2019 a fourni un financement additionnel de 20 millions de dollars sur deux ans et ce, dès de 2019-2020, au Fonds de la musique du Canada. Les intervenants de l’industrie canadienne de la musique ont accueilli très favorablement ce soutien additionnel pour la musique canadienne. Une modernisation du Fonds de la musique du Canada est également en cours.
Dans son budget de 2019, le gouvernement a augmenté son soutien à la diversité, la culture et les arts au moyen notamment d’un investissement additionnel réparti sur deux ans débutant en 2019-2020, au Fonds du Canada pour la présentation des arts (16 millions de dollars) et au programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (14 millions de dollars).
Le gouvernement reconnaît qu'aucune langue autochtone n'est considérée comme étant sûre au Canada et que les trois quarts des langues autochtones au Canada sont en danger. Il s'est également engagé à veiller à ce que la Loi sur les langues autochtones soit pleinement mise en œuvre afin de préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones au Canada et à aller de l'avant avec un financement à long terme, prévisible et suffisant pour soutenir la mise en œuvre intégrale de la Loi.
Différentes organisations de Peuples autochtones ont exprimé leurs préoccupations par rapport au caractère adéquat de la protection juridique offerte aux savoirs et aux expressions culturelles autochtones. La protection des savoirs et expressions culturelles autochtones a été soulevées lors de l’examen parlementaire récent de la Loi sur le droit d’auteur et est un élément de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones que le gouvernent s’est engagé à mettre en œuvre.
En 2020, la Nation des Métis célébrera son 150e anniversaire qui coïncide avec l'entrée dans la Confédération de la province du Manitoba par la mise en œuvre de la Loi sur le Manitoba de 1870.
Les femmes et les filles canadiennes ont une riche histoire de participation et de leadership dans le sport. Cependant, elles continuent de se heurter à des obstacles pour une pleine participation et représentation dans le système sportif canadien, à tous les niveaux et dans tous les rôles.