Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Dans le Budget 2019, le gouvernement a investi 19,4 millions de dollars sur quatre ans, à partir de l’exercice 2019-20, afin de financer la seconde phase de l’Initiative de citoyenneté numérique du Ministère du Patrimoine canadien.
Changements au Fonds des Médias du Canada dans le cadre d’Un Canada créatif et du Budget de 2018.
L’examen parlementaire de la Loi sur le droit d'auteur a été déclenché en mars 2018 sous la direction du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Pour appuyer cet examen, le Comité permanent du patrimoine canadien a mené une étude sur les modèles de rémunération des artistes et des industries créatives.
Le 30 novembre 2018, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont signé l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). L’ACEUM comprend une section étendue sur le droit d’auteur qui couvre plusieurs enjeux, notamment: la durée de la protection, le régime d’avis-et-avis, le traitement national et l’information sur le régime des droits.
Dans le cadre de la négociation de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), le Canada a accepté d’obliger la substitution simultanée durant le Super Bowl. En permettant la substitution simultanée pour le Super Bowl, les Canadiens ne seront plus en mesure de visionner les publicités américaines à la télévision, comme ils l’ont fait pour les deux derniers Super Bowl. Les Canadiens verront les publicités canadiennes, ce qui permettra aux détenteurs de droits canadiens de mieux monétariser leurs droits pour le Super Bowl au Canada.
Le Canada a également accepté de donner accès au marché canadien aux services de programmation américains de télé-achats, incluant les versions canadianisées de ces services de programmation américains.
La phase de construction et de fabrication du Monument aux victimes du communisme – Le Canada, une terre d’accueil a récemment débuté. Les travaux sur le site devraient être achevés d’ici l’été 2020, à quel moment le monument sera dévoilé.
Le monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan rendra hommage à l’engagement des Canadiens et des Canadiennes qui ont servi en Afghanistan, aux sacrifices qu’ils ont consentis et au soutien que la population de notre pays leur a accordé.
Le 18 septembre 2018, le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes a déposé son rapport sur l’état des musées au Canada. Ce dernier comprend quinze recommandations à l’intention du gouvernement et de Patrimoine canadien. La réponse du gouvernement au rapport a été déposée à la Chambre le 16 janvier 2019 et comprend un engagement à poursuivre la modernisation de la politique des musées du Canada.
Le budget de 2019 a fourni un financement additionnel de 20 millions de dollars sur deux ans et ce, dès de 2019-2020, au Fonds de la musique du Canada. Les intervenants de l’industrie canadienne de la musique ont accueilli très favorablement ce soutien additionnel pour la musique canadienne. Une modernisation du Fonds de la musique du Canada est également en cours.
Dans son budget de 2019, le gouvernement a augmenté son soutien à la diversité, la culture et les arts au moyen notamment d’un investissement additionnel réparti sur deux ans débutant en 2019-2020, au Fonds du Canada pour la présentation des arts (16 millions de dollars) et au programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (14 millions de dollars).