Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6762 records
30 janv. 2019

Des individus ayant des liens avec le Canada ont voyagé ou tenté de voyager à l’étranger pour appuyer des organisations terroristes, y compris en Syrie et en Irak. Bon nombre d’entre eux ont été capturés et détenus dans des prisons ou des camps. Certains de ces individus sont déjà rentrés au Canada depuis différentes zones de conflits, tandis que d’autres pourraient revenir plus tard.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Blair, Bill (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Rien à signaler pour cette périod

juil. - déc., 2024
Organisation : Agence de l’eau du Canada

Rien à signaler pour cette périod

juil. - déc., 2023
Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

Rien à signaler pour cette périod

jan. - juin, 2024
Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

Rien à signaler pour cette périod

juil. - déc., 2024
Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

Rien à signaler pour cette périod

jan. - juin, 2025
Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

Rien à signaler pour cette périod

jan. - juin, 2024
Organisation : Ministère de la Justice Canada

Rien à signaler pour cette périod

juil. - déc., 2024
Organisation : Ministère de la Justice Canada

Rien à signaler pour cette périod

jan. - juin, 2025
Organisation : Ministère de la Justice Canada

Rien à signaler pour cette périod

jan. - juin, 2024
Organisation : Emploi et Développement social Canada