Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Mise à jour sur le Programme de modernisation du versement des prestations (MVP) d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) et l’allocation de 2,9 milliards de dollars dans le budget de 2024.
Qu’est-ce que la MVP de l’AE?
Quel est le statut de la MVP de la SV?
L’augmentation importante du nombre d’étudiants étrangers venant au Canada depuis les cinq dernières années a entraîné une augmentation de la vulnérabilité des étudiants.
Services publics et Approvisionnement Canada, en partenariat avec Services aux autochtones Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada travaillent activement à accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux
Services publics et Approvisionnement Canada, en partenariat avec Services aux Autochtones Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, travaille activement à accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux.
Remarque :
Toutes les questions concernant le Répertoire des entreprises autochtones, la vérification de l'indigénéité et les cas présumés de fausse représentation autochtone doivent être adressées à Services aux Autochtones Canada.
Q1 – Quelles mesures le gouvernement du Canada applique-t-il pour répondre à la présence de la maladie MSX dans des huîtres provenant du Canada atlantique?
Q2 – L’Agence canadienne d’inspection des aliments surveille-t-elle la présence de la maladie MSX et de la maladie Dermo? Q3 – La maladie MSX et la maladie Dermo posent-elles un risque pour la santé humaine? Q4 – Quelles seront les répercussions à long terme pour l’industrie ostréicole?
Répercussions des droits de douane imposés par le gouvernement américain sur les entreprises du Nord de l’Ontario
Le 19 décembre 2023, dans le cadre de l’affaire Bjorkquist, la Cour déclarait inconstitutionnelles des dispositions clés de la Loi sur la citoyenneté régissant la citoyenneté par filiation. Un projet de loi a été déposé pour donner suite à cette décision.
Sans objet