Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Publication des comptes publics de 2018-2019.
Le Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement dans la langue seconde entre le gouvernement du Canada et les provinces et territoires a récemment été conclu pour la période 2019-2023. Des négociations sont en cours avec les provinces et les territoires en vue de conclure de nouvelles ententes bilatérales en éducation.
Le gouvernement du Canada est l’un des cinq gouvernements bailleurs de fonds du partenariat multilatéral TV5. En 2018 et 2019, il assure la présidence des travaux de TV5. Le 21 novembre 2018, lors de la mise à jour économique de l’automne, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 14,6 millions de dollars sur cinq ans à partir de 2019 2020 à l’appui de la création d’une plateforme numérique francophone.