Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Pourquoi le gouvernement met-il fin au financement du programme de Réseaux de centres d’excellence (RCE)?
En ce qui concerne les codes du bâtiment, que fait le gouvernement du Canada pour protéger les Canadiens?
Au vu des recommandations formulées récemment par le Comité ETHI et le commissaire à la protection de la vie privée, le gouvernement du Canada ira-t-il de l’avant pour renforcer le régime de protection de la vie privée du Canada?
Comment le gouvernement crée-t-il des occasions de développement économique au Canada atlantique?
Cybersécurité – Initiative sur la protection des cybersystèmes essentiels, et financement dans le budget de 2019.
Une mise à jour sur la Système de ressources humaines et de paye de prochaine génération
Quand le gouvernement compte-t-il conclure les négociations de la convention collective pour la série de négociations de 2018? Quel est l'impact de l'impasse des négociations déclarée par l'Alliance de la Fonction publique du Canada sur cette ronde de négociations?
Que fera le gouvernement du Canada, l'un des plus importants employeurs du pays, pour veiller à ce que les hommes et les femmes reçoivent un salaire égal pour un travail de valeur égale?
Le gouvernement fera la transition vers des opérations à faibles émissions de carbone et résilientes au changement climatique, tout en réduisant les impacts environnementaux au-delà du carbone. Dirigé par le Centre pour un gouvernement vert (Le Centre) du SCT, le gouvernement s’assurera que le pays est un chef mondial des opérations gouvernementales à faibles émissions de carbone, résilientes au changement climatique et écologiques.
Y aura-t-il du nouveau ou des changements dans l'approche gouvernementale pour le prochain exercice financier concernant les budgets des dépenses et leur alignement sur le budget fédéral de 2020?