Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7271 records
3 déc. 2019

Augmentation de la congestion et de l’utilisation des zones de mouillage pour les navires faisant escale au port de Vancouver

Organisation : Transports Canada
Minister by name: Garneau, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Transports

3 déc. 2019

Organisation : Transports Canada
Minister by name: Garneau, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Transports

3 déc. 2019

Organisation : Transports Canada
Minister by name: Garneau, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Transports

3 déc. 2019

Organisation : Transports Canada
Minister by name: Garneau, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Transports

2 déc. 2019

De quelle manière le gouvernement du Canada indemnisera-t-il les secteurs sous gestion de l’offre qui subissent des pertes en raison de la conclusion des récents accords commerciaux?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: Bibeau, Marie-Claude (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

2 déc. 2019

RÉPONSES RELATIVE À D'AUTRES INITATIVES :

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: Bibeau, Marie-Claude (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

2 déc. 2019

Que fait le gouvernement pour aider les producteurs de bœuf de l’Est du Canada touchés par la diminution de la capacité d’abattage en raison de l’annulation des licences des installations de Ryding Regency Meat Packers?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: Bibeau, Marie-Claude (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

2 déc. 2019

EN CAS DE QUESTIONS SUR LA CAPACITÉ D’ABATTAGE

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: Bibeau, Marie-Claude (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

2 déc. 2019

EN CAS DE QUESTIONS SUR L’OFFRE DE BŒUF CASHER AU CANADA

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: Bibeau, Marie-Claude (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

2 déc. 2019

Les producteurs ont connu une mauvaise saison de récolte et ils sont aux prises avec des difficultés d’ordre commercial. En outre, les programmes de gestion des risques de l’entreprise ne sont pas efficaces. Quelles mesures allez-vous prendre à cet égard?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: Bibeau, Marie-Claude (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire