Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7265 records
29 nov. 2019

En avril 2019, Santé Canada a terminé son examen de l’innocuité qui portait sur le risque de lymphome anaplasique à grandes cellules associé aux implants mammaires (LAGC-AIM). Santé Canada a noté une augmentation significative du risque de ce type de cancer chez les personnes qui ont des implants mammaires macro-texturés.

En mai 2019, Santé Canada a informé Allergan de sa décision de suspendre l’homologation des implants mammaires Biocell à titre d’instruments médicaux (il s’agissait des seuls implants mammaires macro-texturés sur le marché canadien). Tous les produits Biocell ont été retirés du marché volontairement. Depuis, d’autres agences de réglementation ont proposé ou adopté une mesure semblable. En juillet 2019, Allergan a annoncé un rappel volontaire mondial des implants mammaires et des expanseurs tissulaires Biocell.

Santé Canada continue de surveiller la situation de près et de mettre l’information à la disposition des Canadiens et Canadiennes, notamment, par des mises à jour du site Web et directement lors des réunions avec des groupes de patientes. Santé Canada continue ainsi de travailler avec ses partenaires internationaux de réglementation sur la sécurité des implants mammaires.

• Que fait le gouvernement pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens en ce qui concerne la surveillance des risques associés aux implants mammaires?

Organisation : Santé Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Santé

29 nov. 2019

Depuis la publication du Plan d’action sur les instruments médicaux en décembre 2018, Santé Canada a réalisé d’importants progrès en ce qui concerne le renforcement de la réglementation des instruments médicaux au Canada.

• Qu'est-ce que le gouvernement fait pour protéger la santé et la sûreté des Canadiens en ce qui concerne les instruments médicaux ?

Organisation : Santé Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Santé

28 nov. 2019

La communauté francophone en Ontario est la communauté francophone la plus importante en dehors du Québec. À ce jour, à travers le Plan d’action pour les langues officielles, le gouvernement a approuvé 98 111 267 dollars pour des activités qui soutiennent le développement de la communauté francophone en situation linguistique minoritaire en Ontario. Le gouvernement promeut également le bilinguisme et l’apprentissage de la langue seconde à travers diverses opportunités de financement, incluant les arts, la culture et l’emploi.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Joly, Mélanie (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Langues officielles

28 nov. 2019

Organisation : Ressources naturelles Canada
Minister by name: O'Regan, Seamus (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Ressources naturelles

28 nov. 2019

Organisation : Ressources naturelles Canada
Minister by name: O'Regan, Seamus (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Ressources naturelles

28 nov. 2019

Organisation : Ressources naturelles Canada
Minister by name: O'Regan, Seamus (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Ressources naturelles

28 nov. 2019

Organisation : Ressources naturelles Canada
Minister by name: O'Regan, Seamus (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Ressources naturelles

28 nov. 2019

Organisation : Ressources naturelles Canada
Minister by name: O'Regan, Seamus (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Ressources naturelles

28 nov. 2019

Organisation : Ressources naturelles Canada
Minister by name: O'Regan, Seamus (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Ressources naturelles

28 nov. 2019

Organisation : Ressources naturelles Canada
Minister by name: O'Regan, Seamus (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Ressources naturelles