Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Environnement et Changement climatiques Canada travaille avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les parties prenantes pour rétablir le caribou boréal. Environnement et Changement climatiques Canada poursuit des approches sur l'intendance et des options réglementaires potentielles de la Loi sur les espèces en péril.
Créée en tant qu'entité autonome en octobre 2024, l'Agence de l'eau du Canada travaille en collaboration avec ses partenaires et les intervenants clés afin de préserver la salubrité, la propreté et la sécurité de l'eau douce au Canada. Le Plan d'action sur l'eau douce est un programme fédéral phare et une initiative de financement majeure, principalement dirigée par l'Agence de l'eau du Canada, qui gère, restaure et protège l'eau douce au Canada.
Le gouvernement du Canada met en œuvre un programme complet fondé sur des données probantes pour lutter contre les déchets plastiques et la pollution et progresser vers une économie circulaire pour les plastiques.
L’intelligence artificielle (IA) est une approche émergente en vue d’aider les météorologues à générer et à analyser des données relatives aux prévisions météorologiques. Environnement et Changement climatique Canada explore les possibilités d’avoir recours à l’apprentissage automatique pour améliorer la prestation de services à la population canadienne.
L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) saisit toutes les occasions d’accroître son efficacité et d’accélérer le rythme des évaluations d’impact fédérales et de l’émission des permis, tout en veillant à ce que les grands projets soient construits de manière responsable.
Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis et désignation des États-Unis comme tiers pays sûr
Le ministre de la Sécurité publique a présenté le projet de loi C-2, qui propose diverses modifications législatives, y compris des modifications à la Loi sur la Société canadienne des postes afin de permettre aux organismes d’application de la loi de perquisitionner et de saisir les articles de contrebande dans la poste lorsqu’elles sont autorisées à le faire conformément à la loi fédérale, et élargirait le pouvoir des inspecteurs postaux pour qu’ils puissent ouvrir des lettres en plus des colis.
Qu’est-ce que le projet de loi d’initiative parlementaire C-319 a proposé?
Bien que la tendance soit à la baisse en 2025, le Canada a connu ces dernières années une hausse importante du nombre de personnes qui demandent l’asile au Canada. Le gouvernement examine continuellement le système d’octroi de l’asile au Canada afin d’évaluer sa capacité à offrir un refuge aux personnes qui en ont besoin.
Les parcs urbains nationaux aideront les grandes villes du Canada à élaborer des solutions locales pour lutter contre la perte de biodiversité et faire face aux effets des changements climatiques. Ils aideront à s'adapter au changement climatique et contribueront aux objectifs nationaux et mondiaux en matière de biodiversité grâce à des solutions innovantes qui profiteront aux habitants, aux entreprises et à la faune locale. Les parcs urbains nationaux contribueront à atténuer les menaces que les phénomènes météorologiques extrêmes font peser sur les infrastructures, lutter contre les îlots de chaleur urbains, favoriseront la gestion des eaux pluviales et la qualité des sols, et contribueront à la séquestration du carbone.