Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6259 dossiers trouvés
15 juin 2024

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Lebouthillier, Diane (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

15 juin 2024

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Lebouthillier, Diane (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

15 juin 2024

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Lebouthillier, Diane (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

15 juin 2024

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Lebouthillier, Diane (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

14 juin 2024

Que fait ce gouvernement pour soutenir l’Ukraine contre la violation par la Russie de sa souveraineté et de son intégrité territoriale?

Organisation : Défense nationale
Minister by name: Blair, Bill (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Défense nationale

13 juin 2024

• La valeur nette des ménages canadiens a augmenté de 3,3 % au premier trimestre de 2024, après une augmentation de 1,5 % au trimestre précédent.

• Le ratio de la dette au revenu disponible des ménages a encore diminué pour s’établir à 176,4 % (-1,6 point de pourcentage), tout comme le ratio du service de la dette des ménages, qui a baissé à 14,9 % (auparavant 15,0 %).

Organisation : Ministère des Finances Canada
Minister by name: Freeland, Chrystia (L’hon.)
Minister by title: Vice-première ministre

13 juin 2024

Le Canada continue d’accueillir un nombre élevé de demandeurs d’asile en raison de plusieurs facteurs, malgré l’élargissement du champ d’application de l’Entente sur les tiers pays sûrs, il y a un an, et la récente réimposition d’une obligation partielle de visa pour le Mexique. Pour faire face à ce nombre élevé de demandeurs d’asile, le Canada a proposé des modifications législatives à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés qui visent à réduire la congestion dans l’ensemble du système en simplifiant et en rationalisant le processus de demande d’asile pour appuyer le renforcement de l’intégrité des programmes et le traitement plus rapide des demandes d’asile.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

13 juin 2024

Le 6 mai 2024, la Loi concernant la lutte contre l’ingérence étrangère a été a été présentée au Parlement.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: LeBlanc, Dominic (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique, des institutions démocratiques et des affaires intergouvernementales

13 juin 2024

Le coût lié à la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) ainsi que son déploiement retardé ont été mentionnés dans les nouvelles et à la Chambre des communes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: LeBlanc, Dominic (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique, des institutions démocratiques et des affaires intergouvernementales

13 juin 2024

Le pont basculant du pont-jetée LaSalle est fermé depuis le 30 mars en raison d’un incident de construction, ce qui perturbe la circulation locale et la navigation maritime.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Duclos, Jean-Yves (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement