Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7271 records
22 nov. 2019

En mai 2018, la Cour fédérale du Canada a rendu sa décision sur la cause opposant la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique (FFCB) et Emploi et Développement social Canada (EDSC). La Cour a conclu qu’il n’y avait pas de manquement à la partie VII de la Loi sur les langues officielles, puisque le ministère fédéral avait pris des mesures positives pour soutenir la communauté francophone de la Colombie-Britannique. Selon la Cour, il était impossible de déterminer si d’autres mesures positives auraient pu être prises, en l’absence d’un Règlement sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles. La décision Gascon est maintenant en appel à la Cour d’appel fédérale.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Joly, Mélanie (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Langues officielles

22 nov. 2019

La Fondation canadienne des Jeux du Commonwealth a lancé sa campagne de financement public à la fin de 2018 avec le slogan dramatique suivant: « Faites que les Jeux du Commonwealth de 2022 ne soient pas nos derniers». Il y aura un intérêt à soumettre une candidature pour accueillir les Jeux du Commonwealth au Canada en 2026 ou en 2030.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Guilbeault, Steven (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Patrimoine canadien

22 nov. 2019

Quel est l’état d’avancement de la Loi canadienne sur l’accessibilité?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Qualtrough, Carla (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

22 nov. 2019

Que fait le gouvernement du Canada pour s’assurer que les enfants issues de familles à faible revenu reçoivent le Bon d’études canadien ?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Qualtrough, Carla (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

22 nov. 2019

Rendre les études postsecondaires plus abordables pour les étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Qualtrough, Carla (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

22 nov. 2019

La ministre peut-elle expliquer de quelle manière le gouvernement du Canada appuie les emprunteurs dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants qui n’ont pas les moyens de rembourser leurs prêts ?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Qualtrough, Carla (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

22 nov. 2019

Les nouvelles technologies, l’intelligence artificielle et la compétitivité mondiale ont des répercussions sur la façon dont les Canadiens travaillent. Plusieurs des compétences requises pour occuper de bons emplois devraient changer dans les années à venir. Une main-d’œuvre canadienne qui intègre les nouvelles technologies et qui sait s’adapter est essentielle à la croissance économique à long terme du pays.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Qualtrough, Carla (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

22 nov. 2019

Que fait le gouvernement du Canada pour rendre l'éducation postsecondaire plus abordable?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Qualtrough, Carla (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

22 nov. 2019

Les employeurs de certaines régions et de certains secteurs ont de la difficulté à trouver des travailleurs. Le gouvernement offre diverses mesures de soutien pour aider les Canadiens à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour décrocher un emploi et répondre à la demande.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Qualtrough, Carla (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

22 nov. 2019

Que fait le gouvernement du Canada pour promouvoir les métiers spécialisés auprès des jeunes?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Qualtrough, Carla (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées