Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Modifications apportées au Code canadien du travail par la Loi no2 d’exécution du budget de 2018 (projet de loi C-86) afin de s’assurer que les employés des entreprises de compétence fédérale disposent d’un ensemble de normes du travail rigoureuses et modernes qui tient compte des réalités du milieu de travail du XXIe siècle et qui pave la voie à des emplois de bonne qualité.
Introduction de l’Allocation canadienne pour les travailleurs (anciennement la Prestation fiscale pour le revenu de travail [PFRT])
L’Allocation canadienne pour enfants et son indexation
Pauvreté infantile au Canada
Examiner l’idée d’un revenu de base garanti (RBG)
Mise en œuvre du Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones
Politique alimentaire pour le Canada - programme national d’alimentation dans les écoles mise-à-jour
Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté
Comment le programme Vers un chez-soi est-il mis en œuvre au Québec ?
Que fait le gouvernement du Canada pour répondre à l’itinérance?