Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Les modifications au Code canadien du travail apportées par l’entremise de la Loi no 2 d’exécution du budget de 2017 (projet de loi C-63) et la Loi no 2 d’exécution du budget de 2018 (projet de loi C-86) comprennent un nouveau droit pour les travailleurs sous réglementation fédérale de demander des conditions de travail souples ainsi que de nouvelles mesures favorisant la souplesse en milieu de travail.