Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7266 records
29 mai 2025

N/A

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Provost, Nathalie (L’hon.)
Minister by title: Secrétaire d’état (nature)

29 mai 2025

Budget principal des dépenses 2025–2026 pour soutenir le développement du Nord

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Minister by name: Chartrand, Rebecca (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence canadienne de développement économique du nord

29 mai 2025

Accélérer les grands projets dans le Nord

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Minister by name: Chartrand, Rebecca (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence canadienne de développement économique du nord

29 mai 2025

Quels soutiens de l’assurance emploi sont offerts aux travailleurs et aux employeurs touchés par les évacuations lors des feux de forêt?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

29 mai 2025

Protéger la souveraineté du Canada et assurer la sécurité des Canadiens en sécurisant nos frontières est une priorité du gouvernement. Services publics et Approvisionnement Canada appuie cette priorité dans son rôle de fournisseur de services communs en dirigeant les approvisionnements liés aux passages frontaliers.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Lightbound, Joël (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la transformation du gouvernement, des travaux publics et de l’approvisionnement

29 mai 2025

La Commission de la capitale nationale (CCN) est le planificateur à long terme et le principal intendant des lieux publics importants, ainsi qu’un partenaire dans l’aménagement, la conservation et l’amélioration de la région de la capitale nationale (RCN) du Canada.

Remarque : Les résidences officielles, qui relèvent également de la compétence de la CCN, sont abordées dans une note distincte

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Lightbound, Joël (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la transformation du gouvernement, des travaux publics et de l’approvisionnement

29 mai 2025

Postes Canada est confrontée à des défis financiers en raison de la baisse continue des volumes de la poste-lettre et du besoin d’opérer dans le marché de plus en plus concurrentiel des colis. Le 28 mai 2025, le rapport annuel 2024 et le résumé du plan d’entreprise 2025-2029 de Postes Canada ont été déposés au Parlement.

Remarque : Les questions concernant la situation de la main-d’œuvre à Postes Canada relèvent de la responsabilité du ministre de l’Emploi et des Familles et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario et du secrétaire d’État (Travail).

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Lightbound, Joël (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la transformation du gouvernement, des travaux publics et de l’approvisionnement

29 mai 2025

Le Budget principal des dépenses de 2025 à 2026 a été déposé au Parlement le 27 mai 2025. L’intérêt initial des médias a porté sur les plans de dépenses ministériels pour les services professionnels.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Lightbound, Joël (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la transformation du gouvernement, des travaux publics et de l’approvisionnement

28 mai 2025

Current status of softwood lumber (SWL) trade dispute between Canada and the United States.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: LeBlanc, Dominic (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable du commerce canada–états-unis, des affaires intergouvernementales et de l’unité de l’économie canadienne

28 mai 2025

Les économies canadienne et américaine sont profondément intégrées, les États-Unis étant le premier partenaire commercial du Canada, sa principale source d'investissement étranger direct et son principal marché d'exportation dans plusieurs secteurs

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: LeBlanc, Dominic (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable du commerce canada–états-unis, des affaires intergouvernementales et de l’unité de l’économie canadienne