Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Q1 – Quelle est la différence entre l’utilisation volontaire de la mention « Produit des États-Unis » et l’utilisation volontaire de la mention « Produit du Canada »? Q2 – Le Canada va-t-il utiliser des mesures de rétorsion ou des tarifs douaniers pour s’opposer à la règle finale? Q3 – Les États-Unis respectent-ils leurs obligations dans le cadre de l’OMC?
Q1 – Que fait le gouvernement pour protéger les travailleurs étrangers temporaires? Q2 – Comment le gouvernement remédie-t-il aux pénuries de main-d’œuvre? Q3 – Que fait le gouvernement pour faciliter la transition vers la résidence permanente? Q4 – Quelle est la réponse du gouvernement aux constatations préliminaires du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage des Nations Unies? Q5 – Que fait le gouvernement pour s’assurer que les demandes de visa et de permis de travail soient traitées à temps?
Q1 – Que fait le Canada pour ouvrir son économie aux exportations ukrainiennes? Q2 – Quelle est la situation actuelle concernant les produits ukrainiens comme la volaille, les produits laitiers et les œufs qui sont au Canada des produits soumis à la gestion de l’offre?
Q1 – Quelles sont les prochaines étapes du processus de règlement de différends dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) relativement à cette question? Q2 – Pourquoi s’agit-il d’un enjeu important alors que le Canada n’exporte pas de maïs au Mexique? Q3 – Est-ce que le Canada est préoccupé par les impacts du maïs issu de la biotechnologie et du glyphosate sur la santé humaine ou sur l’environnement?
Q1 – Que fait-on pour éliminer les obstacles non tarifaires pour le bœuf et le porc sur le marché du Royaume-Uni? Q2 – Quels sont les gains en matière d’accès au marché pour les produits agricoles canadiens à la suite de l’adhésion du Royaume-Uni au PTPGP? Q3 – Quelle est l’incidence de l’adhésion sur l’accès au marché pour les produits sous gestion de l’offre du Royaume-Uni? Q4 – Où en sont les négociations bilatérales avec le Royaume-Uni?
Q1 – Quelles sont les aides financières disponibles pour les apiculteurs ?
Q1 – Quels facteurs sont pris en compte lors de la sélection des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) admissibles dans le cadre du Fonds d’action à la ferme pour le climat (FAFC)? Q2 – Le programme du FAFC a-t-il été adapté au secteur dans le cadre de l’évaluation de l’inclusion de nouvelles PGB? Q3 – AAC dispose-t-il d’un processus pour envisager l’ajout de nouvelles PGB au FAFC?
Q1 – Que fait le gouvernement pour régler les questions commerciales en suspens qui ont une incidence sur les exportations agricoles vers la Chine?
Q2 – Quelle est la situation actuelle des programmes fédéraux du PCA durable? Q3 – Comment les programmes à coûts partagés du PCA durable aideront-ils le secteur agricole canadien? Q4 – Comment le PCA durable prendra‑t‑il en compte l’environnement et les changements climatiques?
Q1 – Que fait votre ministère pour soutenir les agriculteurs de l’Ouest canadien touchés par des conditions extrêmes en 2023, et éventuellement en 2024?
Q2 – Que fait le gouvernement pour préparer le secteur à une hausse des conditions météorologiques extrêmes dans l’avenir?