Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Emploi et développement social Canada (EDSC) a mis en place des procédures pour garantir le versement en temps voulu des prestations et des services aux personnes touchées par des catastrophes naturelles
Que fait le gouvernement pour protéger les droits des travailleurs qui perdent leur emploi chez La Banque de Nouvelle-Écosse?
Q1 – Que fait l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour répondre à la situation de la tuberculose bovine? Q2 – La tuberculose bovine peut-elle se transmettre aux humains? Q3 – Comment lutte-t-on contre la tuberculose bovine au Canada? Q4 – Les propriétaires de bovins ayant reçu l’ordre de détruire leurs animaux sont-ils indemnisés par le gouvernement fédéral?
Q1 – Qui a compétence sur le commerce intérieur des aliments au Canada? Q2 – Quels éléments précis sont prévus par le cadre de l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour répondre aux incertitudes liées au commerce intérieur? Q3 – L’Agence canadienne d’inspection des aliments appuie-t-elle la reconnaissance mutuelle entre les provinces et les territoires?
Le Budget principal des dépenses de 2025-2026 a été déposé au Parlement le 27 mai 2025.
Il existe une certaine incertitude quant à l'approche que les États-Unis adopteront lors du prochain examen trilatéral de l'ACEUM, dans un contexte où des droits de douane injustifiés sont imposés sur des importations canadiennes et mexicaines.
À la suite de la conclusion des négociations de l’APEG avec l’Indonésie le 2 décembre 2024, le Canada se prépare à signer l’Accord et à le faire entrer en vigueur dès que possible
Le 4 février 2025, le gouvernement a annoncé la conclusion fructueuse des négociations d’un accord de libre-échange (ALE) entre le Canada et l’Équateur, ainsi que les procédures subséquentes en vue de la signature et de la ratification de cet accord
Le Canada et les pays membres du Mercosur étudient la possibilité de reprendre les négociations en vue d’un accord de libre-échange, qui sont suspendues depuis 2020.
Le Canada et les Philippines ont annoncé le lancement de discussions exploratoires en vue d’un éventuel ALE bilatéral le 5 décembre 2024