Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Q1 – Que fait le gouvernement pour prévenir l’introduction et la propagation de la rage du chien au Canada? Q2 – Pourquoi le gouvernement a-t-il mis en œuvre une mesure visant à interdire l’entrée de chiens commerciaux provenant de pays présentant un risque élevé à l’égard de la rage du chien? Q3 – Pour quelle raison l’Agence canadienne d’inspection des aliments met-elle à jour la liste de pays considérés à haut risque pour la rage canine? / Pourquoi des pays sont-ils inclus dans/retirés de la liste? Q4 – Quelles sont les mesures prises par le gouvernement pour les personnes qui fuient les zones de guerre avec leurs chiens de compagnie? Q5 – Comment le gouvernement répond-il aux pétitions visant à interdire les usines à chiots et à prévenir les importations provenant de ces usines?
Q1 – Comment l’Agence canadienne d’inspection des aliments mettra t elle en œuvre le Plan d’action pancanadien sur la résistance aux antimicrobiens?
Q1 – Que fait l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour protéger les animaux et la chaîne alimentaire des contaminants se trouvant dans des biosolides? Q2 – Le gouvernement du Canada a-t-il élaboré un plan de gestion des risques pour atténuer les risques que posent les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA)? Q3 – Comment les biosolides importés des États-Unis au Québec sont-ils réglementés? Q4 – Pourquoi le gouvernement du Canada n’applique-t-il pas des normes aussi strictes que celles proposées par le gouvernement du Québec?
Q1 – Quelle est la réponse du gouvernement à l’égard de la maladie débilitante chronique au Canada? Q2 – La maladie débilitante chronique pose-t-elle un risque pour la santé humaine ou la salubrité des aliments? Q3 – Quelle est l’approche du gouvernement pour réduire l’impact commercial de la maladie débilitante chronique ?
Q1 – Comment l’Agence canadienne d’inspection des aliments aide-t-elle à éliminer les obstacles au commerce interprovincial au Canada? Q2 – Comment les partenaires fédéraux et provinciaux appuient-ils le projet pilote sur le commerce interprovincial d’aliments à Lloydminster? Q3 – Comment l’Agence canadienne d’inspection des aliments garantira-t-elle la salubrité des aliments pendant le projet pilote provincial? Q4 – Pourquoi cette modification ne vise-t-elle que Lloydminster? Pourquoi ne s’appliquera-t-elle pas à d’autres villes situées à proximité de frontières provinciales?
Q1 – Que fait le gouvernement du Canada pour soutenir les techniques modernes de sélection des végétaux et suivre le rythme de la technologie dans le domaine de la sélection des végétaux? Q2 – Pourquoi une mise à jour des lignes directrices était-elle nécessaire? Q3 – En quoi consiste la collaboration du gouvernement avec l’industrie au chapitre de l’innovation en matière de sélection végétale? Q4 – La consultation du gouvernement sur l’innovation en matière de sélection des végétaux a-t-elle été trop restreinte ou compromise par des influences extérieures? Q5 – De quelle façon le gouvernement garantit-il l’intégrité du secteur des produits biologiques? Q6 – Comment les sélectionneurs de végétaux peuvent-ils savoir qu’une évaluation de l’innocuité est requise avant la mise en marché? Q7 – Comment les lignes directrices mises à jour du Canada sur l’édition génomique se comparent-elles à celles d’autres pays?
Q1 – Quelles mesures le gouvernement du Canada prend-il concernant la fin des activités de certaines usines d’Olymel au Québec? Q2 – Quels programmes sont offerts en vue d'aider les producteurs? Q3 – La décision de fermer les usines d’Olymel a-t-elle été prise en raison du fardeau ou des exigences réglementaires?
Q1 – Que fait l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour répondre aux préoccupations de l’industrie du bétail concernant le projet de règlement? Q2 – Que fait le gouvernement pour répondre aux préoccupations concernant l’incidence du projet de règlement sur les foires et expositions canadiennes? Q3 – À quelle date la version définitive du règlement sur la traçabilité du bétail sera-t-elle publiée? Q4 – Les groupes autochtones ont-ils été informés de la proposition de traçabilité du bétail et ont-ils eu la possibilité de faire entendre leurs préoccupations?
Q1 – Que doivent faire les producteurs pour satisfaire aux exigences réglementaires de l’ACIA? Q2 – La reprise du déplacement vers les États-Unis et au pays hors de l’Île-du-Prince-Édouard des pommes de terre de semence de la province sera-t-elle autorisée? Q4 (AAC) – Comment le gouvernement du Canada soutient-il les producteurs de pommes de terre par le biais de programmes fédéraux ? Q5 – Quelle est la réponse du gouvernement du Canada au contrôle judiciaire concernant la gale verruqueuse de la pomme de terre? Q6 – De quelle façon l’Agence canadienne d’inspection des aliments utilisera-t-elle le financement annoncé récemment dans le cadre du budget de 2024 pour prévenir la gale verruqueuse de la pomme de terre au Canada?
Article de l’Aristotle Foundation for Public Policy concernant la dissociation entre la race et le risque de pauvreté