Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté
Comment le programme Vers un chez-soi est-il mis en œuvre au Québec ?
Que fait le gouvernement du Canada pour répondre à l’itinérance?
Que fait le gouvernement du Canada pour encourager l’innovation sociale et la finance sociale au Canada?
À la lumière des conclusions suite à l’examen indépendant et des autres consultations menées auprès des intervenants, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a annoncé d’importantes réformes au Tribunal de la sécurité sociale le 15 août dernier qui rendront le processus d’appel plus rapide, plus facile et mieux adapté aux besoins des Canadiens.
Un nouvel investissement de 25 millions de dollars sur cinq a été voté dans le budget 2019 pour renforcer les capacités dans les communautés de noires au Canada
Le Premier ministre s’est engagé, le 6 juin 2018, à moderniser la Loi sur les langues officielles. Des consultations ont été menées et un examen est en cours en vue de la modernisation de la Loi.
Afin d’appuyer la collaboration intergouvernementale en matière de services dans la langue de la minorité, le gouvernement du Canada conclut des ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Des ententes fédérales-provinciales sur les services 2018-2023 ont été conclues avec la majorité des provinces. Les ententes avec le Québec et l’Alberta sont de plus courte durée et doivent être renouvelées prochainement. Les ententes sur les services qui sont en place avec chacun des territoires viendront à échéance à la fin mars 2020.
En mai 2018, la Cour fédérale du Canada a rendu sa décision sur la cause opposant la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique (FFCB) et Emploi et Développement social Canada (EDSC). La Cour a conclu qu’il n’y avait pas de manquement à la partie VII de la Loi sur les langues officielles, puisque le ministère fédéral avait pris des mesures positives pour soutenir la communauté francophone de la Colombie-Britannique. Selon la Cour, il était impossible de déterminer si d’autres mesures positives auraient pu être prises, en l’absence d’un Règlement sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles. La décision Gascon est maintenant en appel à la Cour d’appel fédérale.
Le 5 juin 2018, les ministères du Patrimoine canadien et de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique ont annoncé le lancement d’un examen de la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la radiocommunication. Le Groupe d’examen du cadre législatif a terminé ses consultations et devrait publier son rapport final d'ici la fin de janvier 2020.