Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le Règlement modifié sur les langues officielles (communications avec le public et prestation des services) modifié a été enregistré le 25 juin 2019 à la suite de vastes consultations pancanadiennes. Il s’agit de la première révision du Règlement en 25 ans.
Le Canada et l’Ontario ont signé un protocole d’entente le 7 septembre 2019 dans lequel les deux parties conviennent de mener des négociations sur le financement de l’établissement de l’Université de l’Ontario français suite à un processus de diligence raisonnable.
Le 9 mai 2019, le Commissaire aux langues officielles a rendu public son rapport annuel et son document de positionnement sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Deux des quatre recommandations de son rapport annuel concernent Patrimoine canadien alors que les deux autres sont adressées au Premier ministre du Canada.
Au cours de la dernière année, le Commissariat aux langues officielles a traité un nombre record de 1 086 plaintes. Le Commissaire se dit cependant apte à poursuivre son mandat avec l’enveloppe budgétaire actuelle.
En juin 2019, la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie a annoncé un partenariat entre le gouvernement du Canada et l’Association des communautés francophones d’Ottawa (ACFO) pour favoriser le caractère bilingue de la capitale du Canada.
RELEASE OF CAMPAIGN 2000 ANNUAL REPORT CARD: BOLD AMBITIONS FOR CHILD & FAMILY POVERTY REDUCTION
Comment les programmes d’investissement présentés par le gouvernement aident-ils le secteur des produits laitiers?
Pourquoi les agriculteurs sont-ils touchés par la tarification de la pollution causée par le carbone?
Que fait le gouvernement du Canada pour aider le secteur à réduire les émissions de gaz à effet de serre?
EN CAS DE QUESTIONS SUR L’ÉCONOMIE VERTE