Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7266 records
27 mai 2025

Les développements récents peuvent soulever des questions quant à l’utilisation possible des armes exportées par le Canada dans la guerre à Gaza.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Sidhu, Maninder (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Commerce international

27 mai 2025

Le 20 mars 2025, la Chine a imposé des droits de douane de 100 % sur l’huile et le tourteau de canola canadiens en réponse aux surtaxes imposées par le Canada sur les véhicules électriques, l’acier et l’aluminium.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Sidhu, Maninder (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Commerce international

27 mai 2025

Incidence des tensions bilatérales sur les relations commerciales bilatérales, y compris les négociations en matière de libre-échange, les flux commerciaux et la mission commerciale d’Équipe Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Sidhu, Maninder (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Commerce international

27 mai 2025

Dans un contexte mondial marqué par l'incertitude et les remises en question de l'ordre commercial international fondé sur des règles, il est plus important que jamais de diversifier notre commerce extérieur.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Sidhu, Maninder (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Commerce international

27 mai 2025

En octobre 2024, en réponse aux politiques et pratiques de la Chine qui sont contraires au marché, le Canada a imposé une surtaxe de 100 % sur les importations de véhicules électriques (VE).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Sidhu, Maninder (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Commerce international

27 mai 2025

Le rôle du PTPGP dans l'amélioration et la diversification des débouchés commerciaux pour les entreprises et les consommateurs canadiens

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Sidhu, Maninder (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Commerce international

27 mai 2025

Financement et objectifs du programme Emplois d’été Canada /

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

27 mai 2025

Faire une mise à jour sur la prestation des services de passeport aux Canadiens.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

27 mai 2025

Que fait le Ministère pour s’assurer que les aînés reçoivent, en temps opportun, les prestations auxquelles ils ont droit?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

27 mai 2025

L’industrie des maisons préfabriquées peut-elle soutenir l’objectif du gouvernement du Canada consistant à construire plus de logements?

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Minister by name: Robertson, Gregor (L’hon.)
Minister by title: Ministre du logement et de l’infrastructure