Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7266 records
27 mai 2025

Le Budget principal des dépenses de 2025-2026 a été déposé au Parlement le 27 mai 2025.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: St-Onge, Pascale (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Patrimoine canadien

27 mai 2025

Financement et objectifs du programme Emplois d’été Canada /

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

27 mai 2025

Faire une mise à jour sur la prestation des services de passeport aux Canadiens.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

27 mai 2025

Que fait le Ministère pour s’assurer que les aînés reçoivent, en temps opportun, les prestations auxquelles ils ont droit?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

27 mai 2025

Le Canada connaît l'une de ses plus importantes vagues de pertes d'emplois depuis des années, alors que La Baie d'Hudson va de l'avant avec son plan de fermeture de tous ses magasins et de mise à pied de 8 000 employés d'ici le 1er juin 2025. Les licenciements se déroulent par étapes, conformément au calendrier de fermeture des magasins.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

27 mai 2025

La mise en œuvre du Programme des fermes pénitentiaires a commencé au cours de l’exercice 2018-2019 et se poursuit par étapes. En mars 2021, le Service correctionnel du Canada (SCC) a revu le programme aux établissements de Joyceville et de Collins Bay afin de concentrer ses exploitations laitières sur le programme de vaches laitières.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Anandasangaree, Gary (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique

27 mai 2025

• Détention liée à l’immigration - Entente d’aide entre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Service correctionnel du Canada (SCC) : Établissement de Sainte-Anne-des-Plaines.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Anandasangaree, Gary (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique

27 mai 2025

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu l'opération Blizzard, une opération ciblée visant à intercepter la contrebande dans tous les modes de transport.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Anandasangaree, Gary (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique

26 mai 2025

Q1 – Quelles mesures le gouvernement du Canada a-t-il déjà prises pour répondre à la menace que pose la propagation à l’échelle globale de la peste porcine africaine pour les porcs du Canada? Q2 – Comment l’Agence canadienne d’inspection des aliments a-t-elle mis à l’essai ou validé ses efforts de préparation? Q3 – Comment l’ACIA a-t-elle mis à l’essai ou validé ses efforts de préparation? Q4 –Y a-t-il des développements quant à un traitement ou un vaccin contre la peste porcine africaine? Q5 – Quels risques la population envahissante de porcs sauvages du Canada pose-t-elle, et quelles sont les mesures mises en œuvre?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: MacDonald, Heath (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

26 mai 2025

Q1 – Comment l’Agence canadienne d’inspection des aliments mettra t elle en œuvre le Plan d’action pancanadien sur la résistance aux antimicrobiens et favorisera-t-elle l’accès à des produits vétérinaires pour soutenir la santé des animaux?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: MacDonald, Heath (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire