Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Modernisation des systèmes de migration, de citoyenneté et de passeport du Canada
Voies d’accès pour les aides familiaux et plan de traitement
Comment le Canada améliore-t-il ses relations en matière de défense avec la Chine tout en lui demandant de rendre des comptes?
La Loi sur les nouvelles en ligne : Proposition de Règlement du CRTC sur le recouvrement des coûts
Ces dernières années, le contexte de menace et de sécurité des parlementaires n’a cessé d'évoluer, les personnalités publiques faisant de plus en plus l’objet de menaces.
Q1 – Quelles mesures le gouvernement du Canada a-t-il déjà prises pour répondre à la menace que pose la propagation à l’échelle globale de la peste porcine africaine à l’industrie porcine du pays? Q2 – Comment le lancement du Programme de préparation de l’industrie à la peste porcine africaine d’Agriculture et Agroalimentaire Canada aide-t-il à atténuer les risques et les conséquences de la maladie? Q3 – Comment l’ACIA a-t-elle mis à l’essai ou validé ses efforts de préparation?
Le gouvernement du Canada offre son soutien aux Canadiens, aux résidents permanents canadiens et aux membres de leur famille admissibles en Israël, à Gaza et en Cisjordanie par le biais de départs assistés et de mesures de facilitation en raison du conflit qui sévit dans la région. Le gouvernement fournit également un soutien aux ressortissants étrangers de Gaza qui sont liés à un citoyen ou à un résident permanent canadien qui les appuiera au Canada dans le cadre de la voie de protection temporaire que le gouvernement a créée.
Niveaux d’immigration prévus au Canada de 2024 à 2026
Que fait le Ministère pour s’assurer que les aînés reçoivent, en temps opportun, les prestations auxquelles ils ont droit?
Cas de contamination en natation