Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6259 dossiers trouvés
23 mai 2024

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (A) 2024-2025 – ORGANISMES DU PORTEFEUILLE DE PATRIMOINE CANADIEN

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: St-Onge, Pascale (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Patrimoine canadien

23 mai 2024

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (A) 2024-2025

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: St-Onge, Pascale (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Patrimoine canadien

23 mai 2024

Tumikuluit Saipaaqivik est la garderie d'Iqaluit exclusivement en inuktitut qui offre des services de garde d'enfants utilisant l'inuktitut comme langue de communication ainsi que d'éducation culturelle. Le centre vise à préserver l’inuktitut en proposant un apprentissage basé sur la culture et un développement linguistique précoce en inuktitut. Selon certaines informations, la crèche serait sur le point de fermer ses portes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Sudds, Jenna (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

23 mai 2024

Traitement des demandes d’immigration et de citoyenneté par IRCC

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

22 mai 2024

Qu’est-ce qui contribue aux longs retards dans les réponses de l’ARC à la correspondance des contribuables canadiens, et que fait l’Agence pour les réduire?

Organisation : Agence du revenu du Canada
Minister by name: Bibeau, Marie-Claude (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Revenu national

21 mai 2024

Investissement dans Italpasta

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Minister by name: Tassi, Filomena (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence fédérale de développement économique pour le sud de l’ontario

21 mai 2024

Le nombre de réfugiés est en croissance dans le monde entier. L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés a estimé que plus de 2,4 millions de réfugiés auront besoin d’être réinstallés en 2024.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

17 mai 2024

Q1 — La hausse de la limite des avances sans intérêt sera-t-elle prolongée jusqu’en 2024? Q2 — Combien de producteurs ont profité de la hausse de la limite des avances sans intérêt?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: MacAulay, Lawrence (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

17 mai 2024

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour promouvoir des environnements sportifs sécuritaires pour tous les participants au sport.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: St-Onge, Pascale (L’hon.)
Minister by title: Ministre des sports

17 mai 2024

Quelles mesures clés ont été annoncées dans le budget de 2024 pour appuyer l’engagement du gouvernement à bâtir un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Sudds, Jenna (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social