Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7271 records
11 déc. 2025

Q1 – Quelles mesures sont prises sur l’augmentation et la diversification du commerce ? Q2 – Comment les programmes de gestion des risques de l’entreprise aident-ils ?Q3 – Quelles mesures sont prises pour le soutien aux secteurs sous gestion de l’offre ? Q4 – Quel soutien est apporté aux autres initiatives soulignées dans le Plan ministériel ? Q5 – Pourquoi les dépenses prévues pour les marchés nationaux et internationaux diminuent-elles au cours des 3 prochaines années ?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: MacDonald, Heath (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

11 déc. 2025

Q1 – Comment le gouvernement s’attaque-t-il aux importants défis financiers auxquels sont confrontés les producteurs canadiens? Q2 - Comment l’ajout des coûts d’alimentation associés aux pâturages dans les dépenses admissibles au titre d’Agri-stabilité aidera-t-elle les producteurs? Q3 - Comment le budget de 2025 soutient-il l’emploi des jeunes dans le secteur agricole? Q4 – Que fait le gouvernement pour s’assurer que les travailleurs étrangers temporaires demeurent disponibles pour les employeurs du secteur agricole et agroalimentaire qui en ont besoin? Q5 — Comment le budget de 2025 aidera-t-il à diversifier les exportations agricoles, y compris les exportations de poissons et de fruits de mer? Q6 — Comment les changements apportés au régime fiscal du Canada profitent-ils au secteur agricole? Q7 — Comment le budget de 2025 aide-t-il les transformateurs d’aliments et de boissons? Q8 — Qu’est-ce qui a poussé le gouvernement à proposer un examen régulier de Financement agricole Canada (FAC)?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: MacDonald, Heath (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

11 déc. 2025

N/A

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: MacDonald, Heath (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

11 déc. 2025

N/A

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: MacDonald, Heath (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

11 déc. 2025

Q1 – Combien de fonds AAC a-t-il investis à ce jour? Q2 – Pourquoi Financement agricole Canada (FAC) accorde-t-il des prêts à des entreprises qui reçoivent également des subventions du gouvernement? Q3 – Pourquoi le Conseil national de recherches du Canada a-t-il financé ce projet? Q4 – Quelles analyses économiques ou de rentabilité le gouvernement a-t-il effectuées avant d’investir dans cette usine et quels étaient les résultats de ces analyses? Q5 – Quelle est la demande actuelle du marché pour les protéines d’insectes, en particulier pour la consommation humaine? Q6 – Que se passe-t-il lorsqu’un projet n’atteint pas ses objectifs? Q7– Pourquoi le gouvernement du Canada n’a-t-il pas divulgué de renseignements en réponse à une demande d’accès à l’information présentée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: MacDonald, Heath (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

10 déc. 2025

S.O.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Minister by name: Chartrand, Rebecca (L’hon.)
Minister by title: Ministre des affaires du nord et de l’arctique

10 déc. 2025

Pourquoi le gouvernement utilise-t-il les ressources limitées des Forces armées canadiennes pour transporter des hauts fonctionnaires?

Organisation : Défense nationale
Minister by name: McGuinty, David (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Défense nationale

10 déc. 2025

Par souveraineté numérique, on entend la capacité d'exercer une autonomie sur l'infrastructure, les données et la propriété intellectuelle numérique et les technologies critiques. Cette capacité protège la sécurité nationale, favorise la compétitivité économique, permet à un pays de fonctionner de manière indépendante et de réduire les risques d'ingérence étrangère à l'ère numérique. Elle se compose des éléments suivants :

• Souveraineté des données : Veiller à ce que les données soient conformes aux lois nationales et restent sous l’autorité et le contrôle du pays

• Souveraineté opérationnelle : Garder le contrôle sur la manière dont les services numériques sont déployés et empêcher la dépendance à l'égard d'entités étrangères ou l’ingérence par ces dernières

• Souveraineté technologique : Maintenir la capacité de prendre des décisions indépendantes en matière de technologie sans être trop dépendant de fournisseurs en situation de monopole ou sous contrôle étranger

Organisation : Services partagés Canada
Minister by name: Lightbound, Joël (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la transformation du gouvernement, des travaux publics et de l’approvisionnement

10 déc. 2025

Pouvez-vous faire le point sur l’examen exhaustif des dépenses?

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Minister by name: Ali, Shafqat (L’hon.)
Minister by title: Président du Conseil du Trésor

10 déc. 2025

Que comprend le budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 pour l'ensemble du gouvernement ?

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Minister by name: Ali, Shafqat (L’hon.)
Minister by title: Président du Conseil du Trésor