Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
En raison du contexte mondial et national, le Canada continue de connaître des taux élevés de tensions communautaires, d'incidents haineux, de crimes haineux et de violence.
Comité consultatif sur l’avenir de CBC/Radio-Canada
Qu’est-ce qui s’est passé depuis la parution de l’article de Radio-Canada selon lequel il manque de places en apprentissage et en garde des jeunes enfants francophones au Nouveau-Brunswick?
Q1 – Le Règlement sur les combustibles propres augmentera-t-il les coûts pour les agriculteurs canadiens? Q2 – Le Règlement sur les combustibles propres est-il une autre « taxe sur le carbone? Q3 – Que fait le gouvernement du Canada pour aider les producteurs canadiens de biocarburants à rester concurrentiels? Q4 – Qu’en est-il de la durabilité des biocarburants d’origine agricole?
Q1 – Les États-Unis respectent-ils leurs obligations en matière de commerce international avec ces réglementations? Q2 – Le Canada adoptera-t-il les normes relatives au bien-être des animaux contenues dans cette réglementation?
Mise à jour au sujet des cérémonies de prestation du serment en personne et par vidéo.
Le point sur la façon dont IRCC appuie les services d’établissement offerts aux immigrants.
Statut du système de gestion des demandes Entrée express, utilisé pour gérer certains programmes d’immigration économique.
Le gouvernement peut-il modifier les politiques de rémunération de la Banque de développement du Canada (BDC), notamment en ce qui a trait aux primes?
Réponse du Canada à la crise au Soudan