Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Une augmentation importante du nombre d’étudiants étrangers venant au Canada depuis les 5 dernières années a entraîné une augmentation de la vulnérabilité des étudiants.
Le Syndicat des agents correctionnels du Canada a exprimé des préoccupations concernant les livraisons par drone aux établissements à l’échelle du pays.
Que fait l’Agence pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes?
Le gouvernement du Canada financera ComediHa! salue Montréal
Les mesures d’application de la loi prises par le gouvernement du Canada pour lutter contre l'offre illégale d'opioïdes synthétiques, y compris le fentanyl, qui est à l'origine de la crise actuelle des overdoses d'opioïdes et des décès et méfaits liés à la crise.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), en partenariat avec Services autochtones Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada travaillent activement à accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux.