Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
S.O.
S.O.
S.O.
• Le programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) fournit de l’aide financière lorsque les coûts d’intervention et de rétablissement dépassent ce que la province ou le territoire serait censé pouvoir supporter raisonnablement seul.
• Le gouvernement du Canada a annoncé publiquement le lancement du nouveau programme des AAFCC le 29 janvier 2025, le programme ayant entré en vigueur le 1er avril 2025.
• Les cyberactivités malveillantes visant les systèmes numériques qui soutiennent les infrastructures et les services essentiels sont une source de préoccupation constante pour les entreprises, les particuliers et tous les ordres de gouvernement au Canada.
Dépenses en contrats de services professionnels de Services publics et Approvisionnement Canada
En décembre 2017, le gouvernement du Canada a lancé un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente la flotte actuelle d’avions chasseurs par 88 chasseurs de pointe dans le cadre du Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs.
Remarques :
- Toutes les questions liées à la capacité, aux exigences et enjeux techniques, à l’échéancier, ainsi que les questions relatives aux coûts du soutien en service, y compris les coûts du cycle de vie complet, doivent être portées à l’attention du ministre de la Défense nationale
- Toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à la participation de l’industrie canadienne au Programme des avions de combat interarmées doivent être portées à l’attention du ministre de l’Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Toutes les questions relatives à des enjeux commerciaux devraient être adressées au ministre des Affaires étrangères ou aux ministres responsables du Commerce étant donné que Services publics et Approvisionnement Canada n’y participe pas
Un nouveau pont interprovincial sera construit dans le secteur est de la région de la capitale nationale pour répondre à la croissance démographique et aux besoins de transport, réduire la congestion et favoriser les opportunités économiques et de développement.
Services publics et Approvisionnement Canada met en œuvre la vision et le plan à long terme, une stratégie de plusieurs décennies pour restaurer et moderniser la Cité parlementaire.
Services publics et Approvisionnement Canada est en pourparlers avec la Ville d’Ottawa depuis 2022 pour acquérir la rue Wellington.