Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Les membres de la Black Business and Professional Association ont demandé le retrait et le remplacement du conseil d’administration, en raison d’allégations de détournement de fonds publics.
Plusieurs mesures d’immigration ont été mises en place à la suite de l’imposition de la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong par le Comité permanent du Congrès national du peuple de la Chine, le 30 juin 2020. Le 19 mars 2024, les législateurs hongkongais ont adopté à l’unanimité une deuxième nouvelle loi sur la sécurité nationale connu sous le nom d’Article 23.
Récente couverture médiatique concernant l’importation de marchandises soupçonnées d’être fabriquées par le travail forcé.
Équité des genres dans le sport
Permis de travail ouvert et autres mesures pour les travailleurs vulnérables
CP24 a publié un article sur la mise en garde du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) selon laquelle la guerre entre Israël et le Hamas entraîne une hausse des discours violents tenus par des extrémistes.
Le portefeuille d’immeubles appartenant à l’État, de Services publics et Approvisionnement Canada (à l’exclusion des logements), produit des résultats quant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’atteinte de l’objectif de carboneutralité, en réponse à la Stratégie pour un gouvernement vert. Le Ministère progresse également vers la réalisation de l’objectif zéro déchet de plastique.
Dans le passé, des questions ont été soulevées relativement au niveau de service postal dans les collectivités rurales et au moratoire sur les fermetures de bureaux de poste ruraux. Le 6 février 2024 Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a adopté une motion visant à étudier le déclin des services postaux ruraux
Le 3 mai 2024, la Société canadienne des postes a publié son rapport annuel et a enregistré une perte avant impôts de 748 millions de dollars pour 2023. Le mandat de Postes Canada est d’être financièrement autonome et elle s’efforce de trouver des moyens de le faire tout en faisant face aux défis continus de la baisse des revenus et des tendances en volume. Postes Canada continue d’offrir aux Canadiens des tarifs postaux abordables.
Le rapport annuel de 2023 sur le commerce de marchandises d'Affaires mondiales Canada a été publié le 30 avril. Il analyse les résultats commerciaux du Canada de manière détaillée en fonction des produits et des pays.